Etude des rapports entre communes et publicité extérieure qui met en évidence les limites de la réglementation actuelle et propose une solution d'équilibre en suggérant de raréfier les espaces potentiels de publicité. L'organisation puis l'exploitation de la rareté publicitaire permettent une meilleure valorisation environnementale et économique de l'espace public. ©Electre 2024
Les communes et la publicité commerciale extérieure
Pour une valorisation environnementale et économique de l'espace public
À l'heure où l'on célèbre le trentième anniversaire d'une loi qui en constitue la clef de voûte, le droit de la publicité extérieure accumule les paradoxes, notamment dans une approche communale. Tandis que l'opinion publique est de plus en plus sensible à la protection du cadre de vie, cet impératif peine grandement à s'imposer. Certes, les textes permettent la création de règlements locaux de publicité et offrent une grande diversité de mesures répressives, mais aucune de ces possibilités ne convainc pleinement. Incapable de satisfaire réellement aux impératifs de protection de l'environnement, le droit positif ne permet pas non plus aux communes d'opérer une exploitation économique efficace de l'espace public.
L'objet de cette étude, au-delà d'une telle analyse critique, est de mettre en lumière diverses réformes envisageables dans l'intérêt des communes ainsi qu'une approche renouvelée de la gestion des espaces publicitaires. Pragmatique, l'approche se veut opérante et innovante, résolument orientée vers la satisfaction de l'intérêt général.
Paru le : 05/01/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Marcel Moritz
Éditeur(s) :
Fondation Varenne
LGDJ
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Frayssinet - Préfacier : Philippe Billet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-916606-31-6
EAN13 : 9782916606316
Reliure : Broché
Pages : XVI-477
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 810 g
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