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Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des Etats tchèque, slovène et hongrois

Auteur : Pierre-Alain Collot

Paru le : 15/09/2006
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Péter Kovács - Préfacier : Stéphane Pierré-Caps

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Résumé

Le principe de non-dicrimination au regard de l'appartenance nationale est emblématique de la complexité des transitions constitutionnelles tchèque, slovène et hongroise. Il exprime les difficultés inhérentes à la recomposition des systèmes juridiques internes et, à ce titre, traduit une forme d'internationalisation et d'européanisation des législations nationales. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des États tchèque, slovène et hongrois Quelle autre norme que le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale pouvait être plus emblématique de la complexité des transitions constitutionnelles tchèque, slovène et hongroise ? Ce principe permet avant tout d'exprimer les difficultés inhérentes à la recomposition des systèmes juridiques internes et, à ce titre, traduit une forme d'internationalisation et d'européanisation des législations nationales. Il est également important de comprendre la question nationale comme un élément essentiel de la transition constitutionnelle à travers le concept de droit constitutionnel démotique. Principe universel, le principe de non-discrimination se trouve aussitôt relativisé par l'adjonction du critère de l'appartenance nationale : la Hongrie, la République tchèque et la Slovénie ont réalisé une approche singulière de la relation entre la nation et l'Etat - tant au regard de la communauté nationale pluriétatique que de la protection des minorités nationales et ethniques infraétatiques - ayant logiquement pénétré le droit de la citoyenneté. Ces phénomènes complexes, communément fondés sur le critère de l'appartenance nationale, ont constitué autant de développements ou d'altérations du principe de non-discrimination. L'interdiction des discriminations au regard de l'appartenance nationale apparaît désormais comme un principe substantiel au fondement du processus de consolidation démocratique et au centre de la protection des droits fondamentaux. Il reste qu'une telle approche, loin d'être circonscrite à la seule sphère des systèmes juridiques d'Europe centrale, permet aussi à chacun de tirer quantité d'enseignements sur l'évolution de la relation entre l'égalité, l'État (la citoyenneté) et la nation.

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Pierre-Alain Collot

Éditeur(s) : Fondation Varenne LGDJ

Collection(s) : Collection des thèses, n° 3

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-916606-02-5

EAN13 : 9782916606026

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 445

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,4 cm

Poids : 740 g