Le fonctionnement interne du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions permettent de comprendre les enjeux du contentieux constitutionnel français et ses développements futurs, en particulier vis-à-vis du droit de l'Europe communautaire. ©Electre 2024
Titre premier : Théorie générale de la justice constitutionnelle
I - La notion de justice constitutionnelle
II - Les fonctions de la justice constitutionnelle
III - La légitimité de la juridiction constitutionnelle
Titre II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et présentation générale
I - Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
II - Présentation du Conseil constitutionnel
Titre III : Le contrôle de constitutionnalité des normes
I - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
II - Typologie du contrôle des normes
III - Le contrôle de la constitutionnalité des lois
IV - Contrôle de constitutionnalité et normes supranationales
Titre IV : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité
I - Le principe d'effectivité
II - Le contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée (l'exception d'inconstitutionnalité)
III - La réception des décisions du Conseil constitutionnel par l'administration et le juge
Annexe 1 : Textes relatifs au Conseil constitutionnel
Annexe 2 : Notes et commentaires des décisions du Conseil constitutionnel
Paru le : 03/02/2006
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Guillaume Drago
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130554707
Reliure : Broché
Pages : XX-759
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 780 g
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