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Contentieux constitutionnel français

Auteur : Guillaume Drago

Paru le : 03/02/2006
Éditeur(s) : PUF
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Thémis. Droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Le fonctionnement interne du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions permettent de comprendre les enjeux du contentieux constitutionnel français et ses développements futurs, en particulier vis-à-vis du droit de l'Europe communautaire. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Titre premier : Théorie générale de la justice constitutionnelle I - La notion de justice constitutionnelle II - Les fonctions de la justice constitutionnelle III - La légitimité de la juridiction constitutionnelle Titre II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et présentation générale I - Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958 II - Présentation du Conseil constitutionnel Titre III : Le contrôle de constitutionnalité des normes I - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité II - Typologie du contrôle des normes III - Le contrôle de la constitutionnalité des lois IV - Contrôle de constitutionnalité et normes supranationales Titre IV : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité I - Le principe d'effectivité II - Le contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée (l'exception d'inconstitutionnalité) III - La réception des décisions du Conseil constitutionnel par l'administration et le juge Annexe 1 : Textes relatifs au Conseil constitutionnel Annexe 2 : Notes et commentaires des décisions du Conseil constitutionnel

Fiche Technique

Paru le : 03/02/2006

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Guillaume Drago

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis. Droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-13-055470-9

EAN13 : 9782130554707

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 22 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,1 cm

Poids : 780 g