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Contentieux constitutionnel français

Auteur : Guillaume Drago

Paru le : 30/11/2016
Éditeur(s) : PUF
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Thémis. Droit
Contributeur(s) : Non précisé.

35,00 €
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Résumé

Synthèse sur le système français de contrôle de la constitutionnalité. Présente le fonctionnement du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions. ©Electre 2019

Fiche Technique

Paru le : 30/11/2016

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Guillaume Drago

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis. Droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-13-063125-8

EAN13 : 9782130631255

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 3,3 cm

Poids : 838 g