Synthèse sur le système français de contrôle de la constitutionnalité. Présente le fonctionnement du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions. ©Electre 2024
Paru le : 30/11/2016
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Guillaume Drago
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-063125-5
EAN13 : 9782130631255
Reliure : Broché
Pages : XXVI-792
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 838 g
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