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La personnalité morale : journée nationale, tome XII, La Rochelle, 4 juin 2007

Éditeur(s): Dalloz
Etudiants, praticiens et enseignants offrent une réflexion sur la personne morale : distinction entre personne morale de droit privé et personne morale de droit public, les rapports entre autorités administratives indépendantes et personnalité morale, l'instrumentali...
55,00 €
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Informatique et libertés : la protection des données à caractère personnel en droit français et européen

Auteur : Anne Debet
Éditeur(s): Lextenso
Les données à caractère personnel sont un moteur de l'économie numérique. L'étude propose une présentation du cadre juridique de ces données, de leur circulation, leur sécurité, etc. ©Electre 2024
116,00 €
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