Etudiants, praticiens et enseignants offrent une réflexion sur la personne morale : distinction entre personne morale de droit privé et personne morale de droit public, les rapports entre autorités administratives indépendantes et personnalité morale, l'instrumentalisation de la personne morale, la quasi-personnalité morale, la responsabilité pénale des personnes morales, etc. ©Electre 2025
Paru le : 10/03/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Association Henri Capitant. Journée nationale (12 ; 2007 ; La Rochelle)
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Contributeur(s) : Auteur : Association Henri Capitant - Auteur : Joël Andriantsimbazovina - Auteur : Sarah Bros - Auteur : Anne Debet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08692-4
EAN13 : 9782247086924
Reliure : Broché
Pages : 134
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 240 g
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