Les contributeurs mettent en évidence que le développement économique a été un facteur important dans l'affirmation du rôle du Conseil d'Etat comme institution au XIXe siècle. Ils insistent également sur le rôle actif du Conseil d'Etat et de ses membres en faveur de ce développement. Il s'agit de montrer la légitimité du Conseil d'Etat en matière économique et l'ancienneté de son engagement. ©Electre 2024
Histoire et Mémoire n° 2
Le XIXe siècle est, en France notamment, celui de la révolution industrielle et du développement économique. Durant cette période, le Conseil d'État s'affirme comme conseiller juridique du Gouvernement et juge indépendant de l'administration.
Est-ce le développement économique qui a fait évoluer le Conseil d'État comme institution ? Ou bien le Conseil d'État qui a favorisé ce développement ? La réponse doit être nuancée. Il est manifeste que la matière économique s'est peu à peu imposée comme une activité déterminante des missions consultatives et contentieuses du Conseil d'État. Ainsi celui-ci contribue à l'élaboration des normes ferroviaires ou, au fil de sa jurisprudence, à la définition progressive du service public.
Mais c'est à travers l'analyse des parcours individuels que l'on peut le mieux saisir les influences réciproques de l'institution et du monde économique. Dans plusieurs domaines, en particulier les chemins de fer ou les expositions universelles, des membres du Conseil d'État comme Frédéric Le Play, Michel Chevalier, Léon Aucoc ou Alfred Picard jouent un rôle tout à fait essentiel.
Paru le : 21/03/2014
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Conseil d'Etat
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative - Préfacier : Jean Massot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009718-7
EAN13 : 9782110097187
Reliure : Broché
Pages : 151
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 280 g
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