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Actes d'un colloque consacré aux enjeux liés à la protection de l'environnement, une branche du droit en pleine expansion. La première table ronde examine le caractère transversal et global du droit de l'environnement ainsi que sa conciliation avec les droits fondame...
Interrogeant le sens et le contenu de l'expression de grand commis de l'Etat au XXIe siècle, les contributeurs proposent des pistes de réflexion pluridisciplinaires sur le rôle et le devenir des serviteurs de l'Etat, posant un regard théorique, politique, déontologiq...
Le Conseil d'Etat présente une analyse sur les marges de manoeuvre des personnes publiques en matière économique, d'un point de vue juridique et institutionnel, c'est-à-dire sans prendre parti sur les choix d'opportunités des pouvoirs publics ni leur suggérer une pol...
A la fois synthèse de près de deux cents ans d'histoire du Conseil d'Etat (de sa création en 1799 jusqu'à la fin de la présidence de Marceau Long en 1995) et panorama des fonds d'archives issues de son activité, ce guide décrit les fonds par période et section avant ...
Des contributions de spécialistes des questions fiscales internationales consacrées aux règles de la fiscalité à l'heure de la mondialisation et de l'essor de l'économie numérique. Les actions des gouvernements et des ONG contre les paradis fiscaux ainsi que les frui...
Les six dernières conférences ont abordé les thèmes suivants : le droit financier et celui de la régulation, qui a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne ; le droit fiscal analysé à travers l'articulation des normes françaises, européennes et in...
Les expérimentations en matière de politiques publiques se multiplient en droit français depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, répondant à de multiples usages de la part des administrations. Après un bilan quantitatif et qualitatif du phénomène, le Co...
Actes d'un colloque organisé en table ronde et consacré à l'articulation entre concession et privatisation en France dans le cadre de la réalisation et de la gestion des grandes infrastructures d'équipement. Deux questions sont examinées, celle des raisons du recours...
Fondé à l'origine sur une loi de 1955, le régime d'état d'urgence a pris une dimension nouvelle depuis les attentats de 2015 et la crise sanitaire de 2020. Cette étude analyse l'ensemble de ses enjeux contemporains en procédant à une mise en perspective historique et...
Des contributions issues d'un colloque sur la notion de compliance au sein des entreprises, qui s'appuient sur les règles, les normes juridiques et certains mécanismes pour atteindre des objectifs d'intérêt général. Les contributeurs y évaluent le rôle du juge dans c...
Recueil rassemblant les conférences du cycle Vincent Wright prononcées entre 2019 et 2022 ainsi que les communications de la table ronde sur les 150 ans de la loi du 24 mai 1872 qui a consacré l'indépendance du juge administratif. La notion de transaction en matière ...
Une étude du Conseil d'Etat sur la notion de souveraineté. Les membres rappellent sa définition et l'analysent à la lumière des défis contemporains. Des exemples d'enjeux tels que les médicaments, l'énergie et le numérique sont approfondis, notamment au regard de l'a...
Ce recueil rassemble des conférences prononcées entre 2010 et 2014. Leurs auteurs, historiens ou juristes, proposent des sujets qui portent sur des périodes historiques allant du Moyen Age jusqu'à l'aube du XXIe siècle. Les ordonnances de saint Louis contre les guerr...
Une étude sur la relation entre l'action publique et la notion de risque, avec une réflexion sur son évolution en lien avec les innovations scientifiques, technologiques, économiques ou sociétales et au regard de concepts tels que le principe de précaution ou la péna...
Une vision globale, concrète et documentée des transformations et des enjeux auxquels sont confrontées les professions médicales, paramédicales, de la pharmacie et de la physique médicale. Les intervenants des trois tables rondes s'expriment notamment sur les nouveau...
Débats concernant les mesures qui sont proposées au service de l'intérêt général et d'une meilleure protection des droits individuels, en France, face au numérique. Les données personnelles et le droit de propriété, le concept de plateforme (une catégorie juridique d...
Depuis 2007, des dispositions législatives protègent les personnes émettant des alertes en matière de corruption, de fraude fiscale ou de protection de la santé et de l'environnement dans les secteurs publics et privés. Le Conseil d'Etat dresse un bilan de ces dispos...