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Livres Les Etudes du Conseil d'Etat
Éditeur(s) :
La Documentation française
Des contributions issues d'un colloque sur la notion de compliance au sein des entreprises, qui s'appuient sur les règles, les normes juridiques et certains mécanismes pour atteindre des objectifs d'intérêt général. Les contributeurs y évaluent le rôle du juge dans c...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Actes d'un colloque consacré aux enjeux liés à la protection de l'environnement, une branche du droit en pleine expansion. La première table ronde examine le caractère transversal et global du droit de l'environnement ainsi que sa conciliation avec les droits fondame...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Interrogeant le sens et le contenu de l'expression de grand commis de l'Etat au XXIe siècle, les contributeurs proposent des pistes de réflexion pluridisciplinaires sur le rôle et le devenir des serviteurs de l'Etat, posant un regard théorique, politique, déontologiq...
18,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Le Conseil d'Etat présente une analyse sur les marges de manoeuvre des personnes publiques en matière économique, d'un point de vue juridique et institutionnel, c'est-à-dire sans prendre parti sur les choix d'opportunités des pouvoirs publics ni leur suggérer une pol...
18,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
A la fois synthèse de près de deux cents ans d'histoire du Conseil d'Etat (de sa création en 1799 jusqu'à la fin de la présidence de Marceau Long en 1995) et panorama des fonds d'archives issues de son activité, ce guide décrit les fonds par période et section avant ...
19,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Des contributions de spécialistes des questions fiscales internationales consacrées aux règles de la fiscalité à l'heure de la mondialisation et de l'essor de l'économie numérique. Les actions des gouvernements et des ONG contre les paradis fiscaux ainsi que les frui...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les six premières conférences d'un cycle consacré aux évolutions de l'approche comparatiste en droit et de l'idée de territorialité du droit, ainsi qu'à leur impact sur l'élaboration et l'application du droit dans un contexte de mondialisation. ©Electre 2026
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les six dernières conférences ont abordé les thèmes suivants : le droit financier et celui de la régulation, qui a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne ; le droit fiscal analysé à travers l'articulation des normes françaises, européennes et in...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Actes d'un colloque consacré au système de protection sociale français et à ses évolutions depuis le début du XXIe siècle, notamment en matière de gouvernance et de financement. ©Electre 2026
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
A partir du constat d'un fossé grandissant entre l'action publique et les usagers, le Conseil d'Etat formule douze propositions pour renouer avec la culture du service, en s'appuyant sur un impératif de proximité ainsi qu'un besoin de pragmatisme et de confiance. ©El...
18,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les expérimentations en matière de politiques publiques se multiplient en droit français depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, répondant à de multiples usages de la part des administrations. Après un bilan quantitatif et qualitatif du phénomène, le Co...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Actes d'un colloque organisé en table ronde et consacré à l'articulation entre concession et privatisation en France dans le cadre de la réalisation et de la gestion des grandes infrastructures d'équipement. Deux questions sont examinées, celle des raisons du recours...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Fondé à l'origine sur une loi de 1955, le régime d'état d'urgence a pris une dimension nouvelle depuis les attentats de 2015 et la crise sanitaire de 2020. Cette étude analyse l'ensemble de ses enjeux contemporains en procédant à une mise en perspective historique et...
18,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Recueil rassemblant les conférences du cycle Vincent Wright prononcées entre 2019 et 2022 ainsi que les communications de la table ronde sur les 150 ans de la loi du 24 mai 1872 qui a consacré l'indépendance du juge administratif. La notion de transaction en matière ...
18,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Après avoir étudié les enjeux multiples des réseaux sociaux pour la souveraineté, la démocratie, l'ordre public et l'environnement, le Conseil d'Etat formule 17 propositions pour favoriser la régulation des plateformes et le rééquilibrage des forces en faveur des uti...
18,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les six premières conférences d'un cycle consacré aux institutions européennes, à leurs missions et leur rôle dans les domaine de la sécurité, de l'économie ou de la politique internationale. ©Electre 2026
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Etude autour de la législation sur la communication dans le domaine de la santé. Sont interrogées l'obsolescence de cet encadrement au regard de l'économie numérique ainsi que sa compatibilité avec le droit de l'Union européenne ou avec l'exigence croissante de trans...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Des contributions issues d'un colloque sur les défis de la transition énergétique, mettant en cause les modes contemporains de production et de consommation d'énergie. ©Electre 2026
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Une étude du Conseil d'Etat sur la notion de souveraineté. Les membres rappellent sa définition et l'analysent à la lumière des défis contemporains. Des exemples d'enjeux tels que les médicaments, l'énergie et le numérique sont approfondis, notamment au regard de l'a...
18,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Le Conseil d'Etat présente une analyse sur les marges de manoeuvre des personnes publiques en matière économique, d'un point de vue juridique et institutionnel, c'est-à-dire sans prendre parti sur les choix d'opportunités des pouvoirs publics ni leur suggérer une pol...
18,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Une vision globale, concrète et documentée des transformations et des enjeux auxquels sont confrontées les professions médicales, paramédicales, de la pharmacie et de la physique médicale. Les intervenants des trois tables rondes s'expriment notamment sur les nouveau...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Débats concernant les mesures qui sont proposées au service de l'intérêt général et d'une meilleure protection des droits individuels, en France, face au numérique. Les données personnelles et le droit de propriété, le concept de plateforme (une catégorie juridique d...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Depuis 2007, des dispositions législatives protègent les personnes émettant des alertes en matière de corruption, de fraude fiscale ou de protection de la santé et de l'environnement dans les secteurs publics et privés. Le Conseil d'Etat dresse un bilan de ces dispos...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Analyse de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat à travers des décisions contentieuses classées par thèmes tels les contrats, les élections, la nature, l'environnement, la santé publique, etc. Cette activité a...
12,00 €
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