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L'usager du premier au dernier kilomètre de l’action publique : un enjeu d’efficacité et une exigence démocratique : étude annuelle 2023
Éditeur(s): La Documentation française
A partir du constat d'un fossé grandissant entre l'action publique et les usagers, le Conseil d'Etat formule douze propositions pour renouer avec la culture du service, en s'appuyant sur un impératif de proximité ainsi qu'un besoin de pragmatisme et de confiance. ©El...
18,00 €
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La fiscalité internationale à réinventer ? : un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 30 novembre 2018
Éditeur(s): La Documentation française
Des contributions de spécialistes des questions fiscales internationales consacrées aux règles de la fiscalité à l'heure de la mondialisation et de l'essor de l'économie numérique. Les actions des gouvernements et des ONG contre les paradis fiscaux ainsi que les frui...
15,00 €
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Gouvernance et financement de la protection sociale : un colloque organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'Etat le 12 février 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Actes d'un colloque consacré au système de protection sociale français et à ses évolutions depuis le début du XXIe siècle, notamment en matière de gouvernance et de financement. ©Electre 2024
15,00 €
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L'environnement : les citoyens, le droit, les juges, regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat le 21 mai 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Actes d'un colloque consacré aux enjeux liés à la protection de l'environnement, une branche du droit en pleine expansion. La première table ronde examine le caractère transversal et global du droit de l'environnement ainsi que sa conciliation avec les droits fondame...
15,00 €
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Qu'est-ce qu'un grand commis de l'Etat ? : passé et avenir : actes du colloque organisé à Paris, le 5 février 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Interrogeant le sens et le contenu de l'expression de grand commis de l'Etat au XXIe siècle, les contributeurs proposent des pistes de réflexion pluridisciplinaires sur le rôle et le devenir des serviteurs de l'Etat, posant un regard théorique, politique, déontologiq...
18,00 €
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Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques : étude annuelle 2020
Éditeur(s): La Documentation française
Le Conseil d'Etat présente une analyse sur les marges de manoeuvre des personnes publiques en matière économique, d'un point de vue juridique et institutionnel, c'est-à-dire sans prendre parti sur les choix d'opportunités des pouvoirs publics ni leur suggérer une pol...
18,00 €
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Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat
Éditeur(s): La Documentation française
A la fois synthèse de près de deux cents ans d'histoire du Conseil d'Etat (de sa création en 1799 jusqu'à la fin de la présidence de Marceau Long en 1995) et panorama des fonds d'archives issues de son activité, ce guide décrit les fonds par période et section avant ...
19,00 €
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Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 1
Éditeur(s): La Documentation française
Les six premières conférences d'un cycle consacré aux évolutions de l'approche comparatiste en droit et de l'idée de territorialité du droit, ainsi qu'à leur impact sur l'élaboration et l'application du droit dans un contexte de mondialisation. ©Electre 2024
15,00 €
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Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 2
Éditeur(s): La Documentation française
Les six dernières conférences ont abordé les thèmes suivants : le droit financier et celui de la régulation, qui a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne ; le droit fiscal analysé à travers l'articulation des normes françaises, européennes et in...
15,00 €
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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
Éditeur(s): La Documentation française
Les expérimentations en matière de politiques publiques se multiplient en droit français depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, répondant à de multiples usages de la part des administrations. Après un bilan quantitatif et qualitatif du phénomène, le Co...
15,00 €
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Concessions et privatisations : quelle articulation ? : un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 15 novembre 2019
Éditeur(s): La Documentation française
Actes d'un colloque organisé en table ronde et consacré à l'articulation entre concession et privatisation en France dans le cadre de la réalisation et de la gestion des grandes infrastructures d'équipement. Deux questions sont examinées, celle des raisons du recours...
15,00 €
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Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes : étude annuelle 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Fondé à l'origine sur une loi de 1955, le régime d'état d'urgence a pris une dimension nouvelle depuis les attentats de 2015 et la crise sanitaire de 2020. Cette étude analyse l'ensemble de ses enjeux contemporains en procédant à une mise en perspective historique et...
18,00 €
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Conférences Vincent Wright et table ronde La loi du 24 mai 1872, 150 ans après
Éditeur(s): La Documentation française
Recueil rassemblant les conférences du cycle Vincent Wright prononcées entre 2019 et 2022 ainsi que les communications de la table ronde sur les 150 ans de la loi du 24 mai 1872 qui a consacré l'indépendance du juge administratif. La notion de transaction en matière ...
18,00 €
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Les professions de santé demain : un colloque organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'Etat le 7 février 2020
Éditeur(s): La Documentation française
Une vision globale, concrète et documentée des transformations et des enjeux auxquels sont confrontées les professions médicales, paramédicales, de la pharmacie et de la physique médicale. Les intervenants des trois tables rondes s'expriment notamment sur les nouveau...
15,00 €
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Révision des lois de bioéthique : quelles options pour demain ?
Éditeur(s): La Documentation française
Le Conseil d'Etat rend publique sa réflexion sur la révision des lois de bioéthique. Son étude identifie les mérites et les lacunes de la législation actuelle avant d'envisager quelques évolutions pour l'avenir. ©Electre 2024
15,00 €
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Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation : étude annuelle 2017
Éditeur(s): La Documentation française
Le point sur les évolutions économiques et sociales induites par le développement de l'"ubérisation" de l'économie. Les auteurs de ce rapport proposent de comprendre ce phénomène pour en anticiper les évolutions et ainsi adapter le corpus juridique et les politiques ...
18,00 €
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Statut et protection de l'enfant
Éditeur(s): La Documentation française
Des réflexions menées par un groupe de travail durant deux années à la suite de la Convention relative aux droits de l'enfant. Des propositions pour aller vers une amélioration du statut de l'enfant. ©Electre 2024
14,48 €
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Santé et justice : quelles responsabilités ? : dix ans après la loi du 4 mars 2002
Éditeur(s): La Documentation française
Les contributions abordent les questions liées à la réparation du dommage médical, les risques pénaux et disciplinaires, ainsi que le rôle de l'expert médical et celui du juge face aux enjeux de santé publique. ©Electre 2024
15,00 €
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Quel financement pour une économie durable ?
Éditeur(s): La Documentation française
Présentation des objectifs prioritaires à mettre en place pour privilégier un développement économique durable et assurer sa faisabilité financière dans un contexte socio-économique difficile. ©Electre 2024
15,00 €
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Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 1
Éditeur(s): La Documentation française
Les six premières conférences d'un cycle consacré aux institutions européennes, à leurs missions et leur rôle dans les domaine de la sécurité, de l'économie ou de la politique internationale. ©Electre 2024
15,00 €
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La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?
Éditeur(s): La Documentation française
Débats concernant les mesures qui sont proposées au service de l'intérêt général et d'une meilleure protection des droits individuels, en France, face au numérique. Les données personnelles et le droit de propriété, le concept de plateforme (une catégorie juridique d...
15,00 €
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Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger : étude adoptée le 25 février 2016 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat
Éditeur(s): La Documentation française
Depuis 2007, des dispositions législatives protègent les personnes émettant des alertes en matière de corruption, de fraude fiscale ou de protection de la santé et de l'environnement dans les secteurs publics et privés. Le Conseil d'Etat dresse un bilan de ces dispos...
15,00 €
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Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015
Éditeur(s): La Documentation française
Analyse de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat à travers des décisions contentieuses classées par thèmes tels les contrats, les élections, la nature, l'environnement, la santé publique, etc. Cette activité a...
12,00 €
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Rapport public 2009. Droit au logement, droit du logement
Éditeur(s): La Documentation française
Compte rendu de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). ©Electre 2024
18,00 €
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