A partir du constat d'un fossé grandissant entre l'action publique et les usagers, le Conseil d'Etat formule douze propositions pour renouer avec la culture du service, en s'appuyant sur un impératif de proximité ainsi qu'un besoin de pragmatisme et de confiance. ©Electre 2024

Les rapports du Conseil d'État

Étude annuelle 2023

Notre pays s'est construit autour d'une action publique forte et de services publics efficaces. Mais le sentiment d'une dégradation des services publics, d'un éloignement de l'action publique s'est développé. La question de l'effectivité de l'action publique se pose : parvient-elle encore aujourd'hui à franchir son dernier kilomètre, c'est-à-dire à atteindre les publics qu'elle vise ? C'est à cette question, cruciale et concrète, que le Conseil d'État a consacré cette étude, la première qu'une institution publique dédie à cette problématique en tant que telle.

Dans cette étude, le Conseil d'État, maison du service public, renverse le regard habituel : c'est par le point de vue et les attentes des usagers qu'il passe au crible le dernier kilomètre de tous les domaines de l'action publique, de la santé à la sécurité en passant par l'éducation, l'action économique, la justice... Pour cela, il a entendu plusieurs centaines d'acteurs et d'usagers, de responsables politiques et syndicaux, d'experts et de penseurs, y compris par des déplacements sur le terrain, pour toucher au plus près les réalités de l'action publique.

Partant de cas concrets, l'étude fait le constat qu'un fossé s'est creusé entre l'action publique et les usagers, malgré une prise de conscience récente. Pour tenter de combler ce fossé, elle formule des propositions qui se veulent à la fois ambitieuses et modestes : modestes car elles s'appuient sur des pratiques existantes ; ambitieuses car leur mise en oeuvre nécessite l'implication de tous, acteurs comme usagers. Ces propositions reposent sur un triple engagement : proximité, dans l'accès aux services publics ; pragmatisme, dans l'élaboration des actions publiques ; confiance, entre les acteurs eux-mêmes.

Cet ouvrage dresse le portrait, éclairé par le droit, de l'action publique au service du citoyen. Il offre aux juristes, aux acteurs publics, économiques et sociaux, et à tout un chacun, les leviers pour réussir le dern ier kilomètre des politiques publiques, au service de l'État de droit.