Recueil rassemblant les conférences du cycle Vincent Wright prononcées entre 2019 et 2022 ainsi que les communications de la table ronde sur les 150 ans de la loi du 24 mai 1872 qui a consacré l'indépendance du juge administratif. La notion de transaction en matière d'impositions sous le règne de Louis XIV et l'arrêt Nicolo du 20 octobre 1989 sont notamment abordés. ©Electre 2024
Ce volume de la collection « Histoire et mémoire » rassemble les conférences du cycle « Vincent Wright » prononcées entre 2019 et 2022, ainsi que les communications de la table ronde sur les 150 ans de la loi du 24 mai 1872, qui a consacré l'indépendance du juge administratif.
Sont présentés ainsi aussi bien la notion de transaction en matière d'impositions indirectes sous le règne de Louis XIV que l'arrêt Nicolo du 20 octobre 1989, par lequel le Conseil d'État a, selon un complet revirement de jurisprudence, consacré la pleine suprématie des traités internationaux sur les lois, marquant ainsi le début d'une ère nouvelle dans l'histoire du droit public français.
Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d'État juge désormais « souverainement » les recours contre l'administration. Comment un texte ancien, voté par une assemblée monarchiste, peut-il être encore aujourd'hui un pilier de la justice administrative moderne ? Tel a été l'objet du colloque du 30 mai 2022.
Le Conseil d'État a été appelé ainsi à connaître des projets fondamentaux, tels la révision des procès criminels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires, la séparation de corps, la réforme de la nationalité ou encore, en 1899, la loi sur les associations. La richesse de ses interventions dans la fonction législative mérite d'être pleinement dévoilée.
La Haute Assemblée a pu ainsi jouer un rôle décisif dans l'élaboration d'une doctrine exigeante de l'intérêt général.
Les auteurs, historiens du droit, juristes, membres du Conseil d'État, proposent une diversité de thèmes, qui vont de l'Ancien Régime jusqu'à la fin du XXe siècle, reflétant ainsi la variété des travaux du Comité d'histoire.
Paru le : 07/12/2022
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : France. Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Conseil d'Etat
Contributeur(s) : Préfacier : Martine de Boisdeffre - Directeur de publication : Claire Sibille
Série(s) : Conférences Vincent Wright
ISBN : 978-2-11-157724-4
EAN13 : 9782111577244
Reliure : Broché
Pages : 201
Hauteur: 16.0 cm / Largeur 24.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 333 g
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