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Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger : étude adoptée le 25 février 2016 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat

Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)

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Résumé

Depuis 2007, des dispositions législatives protègent les personnes émettant des alertes en matière de corruption, de fraude fiscale ou de protection de la santé et de l'environnement dans les secteurs publics et privés. Le Conseil d'Etat dresse un bilan de ces dispositifs et formule quinze propositions pour en améliorer l'efficacité. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/04/2016

Thématique : Management- Théories et généralités

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Conseil d'Etat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-145035-6

EAN13 : 9782111450356

Reliure : Broché

Pages : 133

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 258 g