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L'usager du premier au dernier kilomètre de l’action publique : un enjeu d’efficacité et une exigence démocratique : étude annuelle 2023
Éditeur(s): La Documentation française
A partir du constat d'un fossé grandissant entre l'action publique et les usagers, le Conseil d'Etat formule douze propositions pour renouer avec la culture du service, en s'appuyant sur un impératif de proximité ainsi qu'un besoin de pragmatisme et de confiance. ©El...
18,00 €
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La fiscalité internationale à réinventer ? : un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 30 novembre 2018
Éditeur(s): La Documentation française
Des contributions de spécialistes des questions fiscales internationales consacrées aux règles de la fiscalité à l'heure de la mondialisation et de l'essor de l'économie numérique. Les actions des gouvernements et des ONG contre les paradis fiscaux ainsi que les frui...
15,00 €
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L'environnement : les citoyens, le droit, les juges, regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat le 21 mai 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Actes d'un colloque consacré aux enjeux liés à la protection de l'environnement, une branche du droit en pleine expansion. La première table ronde examine le caractère transversal et global du droit de l'environnement ainsi que sa conciliation avec les droits fondame...
15,00 €
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Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques : étude annuelle 2020
Éditeur(s): La Documentation française
Le Conseil d'Etat présente une analyse sur les marges de manoeuvre des personnes publiques en matière économique, d'un point de vue juridique et institutionnel, c'est-à-dire sans prendre parti sur les choix d'opportunités des pouvoirs publics ni leur suggérer une pol...
18,00 €
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Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 1
Éditeur(s): La Documentation française
Les six premières conférences d'un cycle consacré aux évolutions de l'approche comparatiste en droit et de l'idée de territorialité du droit, ainsi qu'à leur impact sur l'élaboration et l'application du droit dans un contexte de mondialisation. ©Electre 2024
15,00 €
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Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 2
Éditeur(s): La Documentation française
Les six dernières conférences ont abordé les thèmes suivants : le droit financier et celui de la régulation, qui a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne ; le droit fiscal analysé à travers l'articulation des normes françaises, européennes et in...
15,00 €
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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
Éditeur(s): La Documentation française
Les expérimentations en matière de politiques publiques se multiplient en droit français depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, répondant à de multiples usages de la part des administrations. Après un bilan quantitatif et qualitatif du phénomène, le Co...
15,00 €
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Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes : étude annuelle 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Fondé à l'origine sur une loi de 1955, le régime d'état d'urgence a pris une dimension nouvelle depuis les attentats de 2015 et la crise sanitaire de 2020. Cette étude analyse l'ensemble de ses enjeux contemporains en procédant à une mise en perspective historique et...
18,00 €
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Les agences : une nouvelle gestion publique ?
Éditeur(s): La Documentation française
Etat des lieux du fonctionnement et de l'utilité des agences. Le Conseil d'Etat préconise d'élaborer une doctrine d'emploi des agences destinée à définir les conditions du recours optimal à ces organismes. ©Electre 2024
15,00 €
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Révision des lois de bioéthique : quelles options pour demain ?
Éditeur(s): La Documentation française
Le Conseil d'Etat rend publique sa réflexion sur la révision des lois de bioéthique. Son étude identifie les mérites et les lacunes de la législation actuelle avant d'envisager quelques évolutions pour l'avenir. ©Electre 2024
15,00 €
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Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation : étude annuelle 2017
Éditeur(s): La Documentation française
Le point sur les évolutions économiques et sociales induites par le développement de l'"ubérisation" de l'économie. Les auteurs de ce rapport proposent de comprendre ce phénomène pour en anticiper les évolutions et ainsi adapter le corpus juridique et les politiques ...
18,00 €
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Les grands avis du Conseil d'Etat
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des principaux avis publiés depuis 1948 par le Conseil d'Etat sur des questions de droit, assortis de commentaires. Il contient, d'autre part, un historique de sa création, ainsi qu'une analyse de la portée des avis consultatifs qu'il promulgue. A jour de l'i...
48,70 €
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Statut et protection de l'enfant
Éditeur(s): La Documentation française
Des réflexions menées par un groupe de travail durant deux années à la suite de la Convention relative aux droits de l'enfant. Des propositions pour aller vers une amélioration du statut de l'enfant. ©Electre 2024
14,48 €
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Les établissements publics
Éditeur(s): La Documentation française
Destiné aux acteurs publics, ce rapport les guide sur la voie des aménagements rendus nécessaires par les mutations de l'environnement juridique et administratifs et les aide à mobiliser les ressources juridiques nécessaires. ©Electre 2024
12,00 €
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Santé et justice : quelles responsabilités ? : dix ans après la loi du 4 mars 2002
Éditeur(s): La Documentation française
Les contributions abordent les questions liées à la réparation du dommage médical, les risques pénaux et disciplinaires, ainsi que le rôle de l'expert médical et celui du juge face aux enjeux de santé publique. ©Electre 2024
15,00 €
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Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique : étude annuelle 2022
Éditeur(s): La Documentation française
Après avoir étudié les enjeux multiples des réseaux sociaux pour la souveraineté, la démocratie, l'ordre public et l'environnement, le Conseil d'Etat formule 17 propositions pour favoriser la régulation des plateformes et le rééquilibrage des forces en faveur des uti...
18,00 €
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Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 1
Éditeur(s): La Documentation française
Les six premières conférences d'un cycle consacré aux institutions européennes, à leurs missions et leur rôle dans les domaine de la sécurité, de l'économie ou de la politique internationale. ©Electre 2024
15,00 €
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La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?
Éditeur(s): La Documentation française
Débats concernant les mesures qui sont proposées au service de l'intérêt général et d'une meilleure protection des droits individuels, en France, face au numérique. Les données personnelles et le droit de propriété, le concept de plateforme (une catégorie juridique d...
15,00 €
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Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger : étude adoptée le 25 février 2016 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat
Éditeur(s): La Documentation française
Depuis 2007, des dispositions législatives protègent les personnes émettant des alertes en matière de corruption, de fraude fiscale ou de protection de la santé et de l'environnement dans les secteurs publics et privés. Le Conseil d'Etat dresse un bilan de ces dispos...
15,00 €
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Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015
Éditeur(s): La Documentation française
Analyse de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat à travers des décisions contentieuses classées par thèmes tels les contrats, les élections, la nature, l'environnement, la santé publique, etc. Cette activité a...
12,00 €
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Rapport public 2009. Droit au logement, droit du logement
Éditeur(s): La Documentation française
Compte rendu de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). ©Electre 2024
18,00 €
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Conseil d'Etat, rapport public 1993
Éditeur(s): La Documentation française
Au sommaire : des considérations générales sur le thème Décentralisation et ordre juridique, et, entre autres articles : la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, l'analyse de la jurisprudence de l'année. ©Electre 2024
25,92 €
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Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'état le 8 décembre 1994
Éditeur(s): La Documentation française
La loi permet à l'administration française d'intervenir de plus en plus souvent dans le domaine répressif au sens large. La présente étude fait le point de la jurisprudence dans ce domaine et s'efforce aussi d'apporter des éléments de réponse à la question de savoir ...
15,24 €
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L'Urbanisme : pour un droit plus efficace
Éditeur(s): La Documentation française
A travers une analyse critique et concrète des questions soulevées par l'application de ce droit, le Conseil d'Etat propose des solutions pour renforcer l'harmonie des documents d'urbanisme et rendre plus stables les plans d'occupation des sols. ©Electre 2024
13,72 €
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