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Livres
Éditeur(s) :
La Documentation française
Le Conseil d'Etat présente une analyse sur les marges de manoeuvre des personnes publiques en matière économique, d'un point de vue juridique et institutionnel, c'est-à-dire sans prendre parti sur les choix d'opportunités des pouvoirs publics ni leur suggérer une pol...
18,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Fondé à l'origine sur une loi de 1955, le régime d'état d'urgence a pris une dimension nouvelle depuis les attentats de 2015 et la crise sanitaire de 2020. Cette étude analyse l'ensemble de ses enjeux contemporains en procédant à une mise en perspective historique et...
18,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Des contributions issues d'un colloque sur la notion de compliance au sein des entreprises, qui s'appuient sur les règles, les normes juridiques et certains mécanismes pour atteindre des objectifs d'intérêt général. Les contributeurs y évaluent le rôle du juge dans c...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Actes d'un colloque consacré aux enjeux liés à la protection de l'environnement, une branche du droit en pleine expansion. La première table ronde examine le caractère transversal et global du droit de l'environnement ainsi que sa conciliation avec les droits fondame...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Des contributions de spécialistes des questions fiscales internationales consacrées aux règles de la fiscalité à l'heure de la mondialisation et de l'essor de l'économie numérique. Les actions des gouvernements et des ONG contre les paradis fiscaux ainsi que les frui...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les six premières conférences d'un cycle consacré aux évolutions de l'approche comparatiste en droit et de l'idée de territorialité du droit, ainsi qu'à leur impact sur l'élaboration et l'application du droit dans un contexte de mondialisation. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les six dernières conférences ont abordé les thèmes suivants : le droit financier et celui de la régulation, qui a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne ; le droit fiscal analysé à travers l'articulation des normes françaises, européennes et in...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
A partir du constat d'un fossé grandissant entre l'action publique et les usagers, le Conseil d'Etat formule douze propositions pour renouer avec la culture du service, en s'appuyant sur un impératif de proximité ainsi qu'un besoin de pragmatisme et de confiance. ©El...
18,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les expérimentations en matière de politiques publiques se multiplient en droit français depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, répondant à de multiples usages de la part des administrations. Après un bilan quantitatif et qualitatif du phénomène, le Co...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Une étude du Conseil d'Etat sur la notion de souveraineté. Les membres rappellent sa définition et l'analysent à la lumière des défis contemporains. Des exemples d'enjeux tels que les médicaments, l'énergie et le numérique sont approfondis, notamment au regard de l'a...
18,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Après avoir étudié les enjeux multiples des réseaux sociaux pour la souveraineté, la démocratie, l'ordre public et l'environnement, le Conseil d'Etat formule 17 propositions pour favoriser la régulation des plateformes et le rééquilibrage des forces en faveur des uti...
18,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Le Conseil d’État entend dessiner dans cette étude le contour d’une "administration délibérative" fondée sur la clarté du débat et de la procédure qui légitimise toute décision publique. Le sujet abordé traite des consultations administratives et de la participation ...
15,00 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'Etat sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel Date de l'édition originale : 1842 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimonia...
37,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Le point sur les évolutions économiques et sociales induites par le développement de l'"ubérisation" de l'économie. Les auteurs de ce rapport proposent de comprendre ce phénomène pour en anticiper les évolutions et ainsi adapter le corpus juridique et les politiques ...
18,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Cycle de conférences du Conseil d'Etat, portant sur l'avenir de l'Etat à la lumière des défis auxquels il doit faire face, avec notamment, les liens avec les entrepreneurs, le coût des missions, ses réformes. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Cycle de conférences du Conseil d'État, consacrées aux grands enjeux juridiques de l’environnement, tenues du 14 mai 2012 au 22 avril 2013. La thématique abordée met en relation environnement et droit, environnement et droit de la consommation, environnement et trans...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Des contributions sur les questions suscitées par l'évolution du système de sécurité sociale, sur l'origine des concepts d'impôt et de cotisation et sur la possibilité de redéfinir de manière plus cohérente ces deux notions pour rendre plus lisible le système de fina...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Partant du constat d'une complexité croissante et d'une insuffisante qualité du droit en Europe, ce rapport a pour objectif de définir une véritable méthodologie, afin de réformer toute la chaîne de production de la norme. ©Electre 2025
18,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Un ensemble de synthèses complétant et précisant les analyses qui figurent dans les rapports publics annuels du Conseil d'Etat. ©Electre 2025
6,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Ces contributions déroulent le cycle de vie d'un accord collectif, de ses prémices à son application effective. Elles mettent en lumière sa portée dans la production de normes dans le champ social, étudient les conditions de sa négociation, analysent le passage de l'...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les six premières conférences d'un cycle consacré aux institutions européennes, à leurs missions et leur rôle dans les domaine de la sécurité, de l'économie ou de la politique internationale. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Débats concernant les mesures qui sont proposées au service de l'intérêt général et d'une meilleure protection des droits individuels, en France, face au numérique. Les données personnelles et le droit de propriété, le concept de plateforme (une catégorie juridique d...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Depuis 2007, des dispositions législatives protègent les personnes émettant des alertes en matière de corruption, de fraude fiscale ou de protection de la santé et de l'environnement dans les secteurs publics et privés. Le Conseil d'Etat dresse un bilan de ces dispos...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Analyse de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat à travers des décisions contentieuses classées par thèmes tels les contrats, les élections, la nature, l'environnement, la santé publique, etc. Cette activité a...
12,00 €
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