Rend compte de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). Une étude approfondie sur les autorités administratives autonomes, comme la CNIL, complète ce rapport. Rappel historique, bilan, recommandations, comparaison avec l'expérience espagnole ou anglaise, autant d'aspects qui permettent de resituer leur activité dans le contexte actuel. ©Electre 2024
Paru le : 10/03/2001
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Conseil d'Etat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110047885
Reliure : Broché
Pages : 470
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 834 g
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