Les six dernières conférences ont abordé les thèmes suivants : le droit financier et celui de la régulation, qui a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne ; le droit fiscal analysé à travers l'articulation des normes françaises, européennes et internationales ; le droit des étrangers et le phénomène migratoire, ainsi que la notion de frontière territoriale. ©Electre 2025
Droits et Débats n°23
Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit se propose d'étudier les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Le présent tome 2 regroupe les six dernières conférences du cycle, qui en a compté douze.
Deux conférences abordent le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes à travers deux thèmes majeurs : le droit financier et de la régulation (conférence 7) qui, dans un contexte de bouleversements institutionnel et législatif, a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne, et le droit fiscal (conférence 9) analysé à travers les effets de l'imbrication des différents niveaux de normes françaises, européennes et internationales. La huitième conférence, consacrée au creuset normatif européen, aborde le droit des étrangers et la façon dont les institutions européennes font face au phénomène migratoire. Sur le sujet de l'a-territorialité du droit à l'ère du numérique, la dixième conférence analyse le défi de la protection des données personnelles qui pousse le droit à dépasser la notion de frontière territoriale. La onzième conférence questionne la notion de souveraineté à l'heure où celle-ci s'amenuise et où les territoires réaffirment leur existence en imposant par les frontières des limites physiques à l'application des lois. Enfin, la douzième et dernière conférence est consacrée aux droits fondamentaux dans les cadres français et européen, droits dont le respect exige de la rigueur et de la souplesse par rapport à une territorialité dont il faut respecter les systèmes juridiques.
À l'heure où l'État n'a plus le monopole de la fabrication ou de l'interprétation des normes, et où l'idée de territorialité peine à rendre compte de la manière dont le droit est élaboré ou appliqué, cet ouvrage, enrichi de nombreuses références et annexes, propose une réflexion éclairée sur l'avenir d'un droit confronté aux complexités de la globalisation.
Paru le : 14/02/2018
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Conseil d'Etat
Contributeur(s) : Préfacier : Maryvonne de Saint-Pulgent
Série(s) : Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'Etat
ISBN : 978-2-11-145577-1
EAN13 : 9782111455771
Reliure : Broché
Pages : 320
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 588 g
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