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Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)

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Résumé

Analyse de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat à travers des décisions contentieuses classées par thèmes tels les contrats, les élections, la nature, l'environnement, la santé publique, etc. Cette activité atteste du rôle joué par le juge administratif dans les rapports entre la société civile et les administrations. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/05/2016

Thématique : Droit constitutionnel J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Conseil d'Etat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-010254-6

EAN13 : 9782110102546

Reliure : Broché

Pages : 458

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 744 g