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Economie - DroitDroitDroit publicDroit administratif général
Conseil d'Etat, rapport public 1993

Conseil d'Etat, rapport public 1993

Auteur : France. Conseil d'Etat

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Résumé

Au sommaire : des considérations générales sur le thème Décentralisation et ordre juridique, et, entre autres articles : la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, l'analyse de la jurisprudence de l'année. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1994

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Conseil d'Etat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110031525

Reliure : Broché

Pages : 528

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g