A la fois synthèse de près de deux cents ans d'histoire du Conseil d'Etat (de sa création en 1799 jusqu'à la fin de la présidence de Marceau Long en 1995) et panorama des fonds d'archives issues de son activité, ce guide décrit les fonds par période et section avant de fournir une aide à la recherche pour les affaires administratives, les affaires contentieuses, les recherches biographiques. ©Electre 2025
Paru le : 23/01/2019
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Conseil d'Etat
Contributeur(s) : Directeur de publication : Emmanuelle Flament-Guelfucci - Directeur de publication : Isabelle Chave - Directeur de publication : France. Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative - Directeur de publication : Archives nationales (France) - Préfacier : Bruno Lasserre - Préfacier : Françoise Banat-Berger - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Samuel Gibiat - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Claire Sibille - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Arnaud Romont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-145651-8
EAN13 : 9782111456518
Reliure : Broché
Pages : 442
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 798 g
Carte fidélité
Mollat Radio
