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Suggestions littéraires
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La responsabilité du service public hospitalier
Éditeur(s): LGDJ
Une présentation de la particularité du service public hospitalier et de la notion de responsabilité juridique qui lui est applicable. L'aléa thérapeutique, les cas de responsabilité sans faute et la solidarité nationale sont pris en compte ainsi que les questions de...
26,00 €
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La responsabilité du service public hospitalier
Éditeur(s): LGDJ
La particularité du service public hospitalier est expliquée. Le fondement de la responsabilité administrative est la faute, dans l'organisation ou le fonctionnement, ou médicale. Il faut prendre en compte l'aléa thérapeutique, les cas de responsabilité sans faute, l...
20,30 €
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La question prioritaire de constitutionnalité
Éditeur(s): Dalloz
Présentation de ce nouveau mécanisme constitutionnel, de ses premières mises en oeuvre et de son impact. L'étude aborde la dimension procédurale de ce mécanisme préjudiciel qui se greffe sur les litiges portés devant les juridictions, ainsi que la portée du mécanisme...
11,90 €
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La question prioritaire de constitutionnalité
Éditeur(s): Dalloz
Présentation de ce nouveau mécanisme constitutionnel, de ses premières mises en oeuvre et de son impact. Aborde la dimension procédurale de ce mécanisme préjudiciel qui se greffe sur les litiges portés devant les juridictions, et la portée du mécanisme, destiné à ga...
11,90 €
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Démographie et politique familiale en Europe
Éditeur(s): La Documentation française
Les stratégies à adopter pour les familles au sein de la CEE. ©Electre 2024
9,15 €
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La question prioritaire de constitutionnalité
Éditeur(s): Dalloz
Présentation de ce mécanisme constitutionnel, de ses premières mises en oeuvre et de son impact. L'étude aborde la dimension procédurale de ce mécanisme préjudiciel qui se greffe sur les litiges portés devant les juridictions, destiné à garantir le respect effectif d...
12,90 €
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