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La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité

Auteur : Christine Maugué

Auteur : Jacques-Henri Stahl

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Résumé

Présentation de ce nouveau mécanisme constitutionnel, de ses premières mises en oeuvre et de son impact. Aborde la dimension procédurale de ce mécanisme préjudiciel qui se greffe sur les litiges portés devant les juridictions, et la portée du mécanisme, destiné à garantir le respect effectifs des droits constitutionnels substantiels. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/03/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Christine Maugué Auteur : Jacques-Henri Stahl

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Connaissance du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-10599-1

EAN13 : 9782247105991

Reliure : Broché

Pages : 279

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm


Poids: 176 g