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La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité

Auteur : Christine Maugué

Auteur : Jacques-Henri Stahl

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Résumé

Présentation de ce mécanisme constitutionnel, de ses premières mises en oeuvre et de son impact. L'étude aborde la dimension procédurale de ce mécanisme préjudiciel qui se greffe sur les litiges portés devant les juridictions, destiné à garantir le respect effectif des droits constitutionnels substantiels. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 29/11/2017

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Christine Maugué Auteur : Jacques-Henri Stahl

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Connaissance du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16925-2

EAN13 : 9782247169252

Reliure : Broché

Pages : VIII-352

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 230 g