Présentation de ce mécanisme constitutionnel, de ses premières mises en oeuvre et de son impact. L'étude aborde la dimension procédurale de ce mécanisme préjudiciel qui se greffe sur les litiges portés devant les juridictions, destiné à garantir le respect effectif des droits constitutionnels substantiels. ©Electre 2024
La question prioritaire de constitutionnalité
La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008. Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires.
Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens spécialistes du droit public et constitutionnel, présente l'architecture et le fonctionnement de cette procédure. Il rend compte de la jurisprudence, abondante, qui en est résultée de la part du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Il montre aussi comment la QPC contribue à l'approfondissement et au renouvellement de l'État de droit en France.
Il analyse, de façon claire et complète, les décisions rendues depuis 2010 pour offrir une analyse à jour et approfondie de ce mécanisme dont la connaissance est indispensable à tous les juristes.
Paru le : 29/11/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Christine Maugué Auteur : Jacques-Henri Stahl
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Connaissance du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16925-2
EAN13 : 9782247169252
Reliure : Broché
Pages : VIII-352
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 230 g
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