Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et de la procédure administrative non contentieuse régissant les relations entre le public et les administrations de l’État et des collectivités territoriales. ©Electre 2024
Code de justice administrative
La précédente édition était marquée par la réforme des modes alternatifs de règlement des différends et une profonde refonte du code des juridictions financières. Le Code de justice administrative 2019 annoté et commenté Dalloz intègre leurs décrets d'application mais également le décret qui ouvre le Telérecours aux citoyens et le décret destiné à accélérer les recours en matière de contentieux de l'urbanisme.
Cette édition est à jour :
Paru le : 12/09/2018
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Zéhina Ait-El-Kadi - Directeur de publication : Jacques-Henri Stahl
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17750-9
EAN13 : 9782247177509
Reliure : Relié
Pages : XLV-1435
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1154 g
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