Une étude sur la définition des situations de plein droit et leurs effets juridiques. L'auteure développe notamment leurs différentes conceptions, leurs origines ou encore leur conceptualisation. ©Electre 2024

[...] À l'origine de la thèse était la question de savoir s'il fallait appréhender l'effet de plein droit plutôt comme une notion latente à révéler, et à systématiser à travers un régime juridique ordonné, en ses diverses applications (nullité, caducité, compensation, clause résolutoire, déchéance du terme, etc.). Une pensée classique le donnait plutôt à croire qui attachait à l'effet de plein droit un crédit conceptuel et le bénéfice d'une force quasi absolue ; mais cette vision est clairement démentie par l'analyse, longue, du droit positif. Ainsi, trop de contradictions, de distorsions et de disharmonie dans le spectre positif du plein droit ont convaincu M^me Tirel de l'impossibilité d'en exhumer une notion unitaire convaincante. Foin, donc, de conceptualisation, l'effet de plein droit n'est, à sa réflexion aiguisée, qu'un procédé, mais remarquable, de réalisation du droit, auquel l'histoire, la doxa et la pratique auront conféré la vigueur, surfaite, d'un mythe. La tension démonstrative de la thèse est ainsi nouée : l'effet de plein droit est une construction de l'esprit largement sollicitée qui ne repose pas, en réalité, sur un fond théorique avéré, ni sur une positivité affirmée. C'est cette tension que l'auteur s'emploie à résoudre, classiquement, en deux parties successivement relatives à « la réalité de l'effet de plein droit », et « au mythe de l'effet de plein droit » : elles sont vouées, la première, à la caractérisation, nécessaire, de l'effet de plein droit, si présent en droit positif et si longtemps délaissé par la doctrine ; puis, la seconde, à la révélation de la part d'artifice, de mythe, que recouvre son efficacité prétendue : où cette efficience supposée se résout en une image renforcée de la force du droit.

La thèse de M^me Tirel est une oeuvre originale, méditée, maîtrisée et achevée : partant de l'hypothèse d'une notion de l'effet de plein droit, elle en recense les manifestations apparentes, les confronte à un permanent examen critique et parvient à la conclusion que la supposition de départ n'était qu'un mythe. La boucle est ainsi bouclée, au mérite d'un travail remarquable d'investigation, d'analyse, d'identification, de classification, de comparaison et de prise de position. La démarche scientifique est, ici, conduite selon les meilleurs canons du genre et sous-tendue d'une impeccable tenue formelle : rigueur de la construction, balancement du plan, richesse des notes de bas-de- page, agrément d'un style fluide, alerte et précis, relevé d'une orthographe et d'une syntaxe sans faille. Un modèle de réflexion, nourrie d'une impressionnante bibliographie, et des soins minutieux d'un artisanat de luxe. [...]