Le droit financier applicable en France est régi par les dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Ce document a pour objectif de commenter ce règlement. ©Electre 2024
2013
Règlement général de l'AMF commenté
À jour au 15 novembre 2012
Véritable concentré de notre droit financier, le Règlement général de l'AMF commenté offre un éclairage unique sur l'ensemble de la matière, telle que modelée par la jurisprudence et les normes françaises et supranationales.
Du fonctionnement des plateformes de négociation à l'admission aux négociations, des offres publiques aux offres au public en passant par l'éventail entier des interventions sur titres cotés, des prestataires spécialisés à la commercialisation d'instruments financiers, des pouvoirs du régulateur aux abus de marché, des placements collectifs aux quotas d'émission, sans oublier les multiples obligations d'information à la charge des émetteurs et de leurs dirigeants, les différents sujets sont traités de façon exhaustive et détaillée, par des spécialistes de chacune des questions abordées.
Un grand nombre de décisions du régulateur et des juridictions nationales et européennes, référencées et analysées, permettent de mieux comprendre et mettre en oeuvre l'ensemble des dispositions commentées. Les annexes de l'ouvrage forment en outre un recueil unique de textes indispensables et immédiatement accessibles.
Paru le : 17/01/2013
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Didier Martin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1777-5
EAN13 : 9782711017775
Reliure : Broché
Pages : XXX-1719
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.1 cm
Poids: 1030 g
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