Textes législatifs et réglementaires relatifs à la monnaie, aux produits ou aux institutions, depuis la loi de sécurité financière du 2 août 2003. Instruction du 15 juillet 2008 sur la commercialisation des actions, recommandation relative à la préparation des opérations, déontologie du commissaire aux comptes. A jour de l'ordonnance OPCVM du 1er août 2011. ©Electre 2024
2012
Code commenté
Code monétaire et financier
6e édition à jour au 20 octobre 2011
Contenu
Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l'ACP et l'AMF. La partie « Annexes ». reproduit le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs à l'offre au public et à l'admission aux négociations, aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des risques.
Textes récents et nouveautés
Paru le : 15/12/2011
Thématique : Droit commercial Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Didier Martin - Collaborateur : Mathieu Françon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1437-8
EAN13 : 9782711014378
Reliure : Relié
Pages : XLVI-2393
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 6.3 cm
Poids: 1601 g
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