Le régime matrimonial désigne le corps de règles régissant la situation patrimoniale des époux, tant dans leurs rapports qu'à l'égard des tiers. Cet ouvrage fait le point sur les différents modes de gestion des biens entre époux. La communauté conjugale, la cessation de la communauté conjugale ou le régime de séparation des biens sont présentés. ©Electre 2024
Comment combiner la construction personnaliste du patrimoine et la volonté d'association conjugale ? C'est à formuler les éléments de réponse à cette confrontation qu'est voué le droit des régimes matrimoniaux.
Or, si les éléments de base sont simples - modèle communautaire, modèle séparatiste - ils autorisent chacun une déclinaison de modalités, que la liberté des conventions matrimoniales permet de nuancer de convenances personnelles. Ceci donne sûrement à la matière sa réputation de mosaïque où se mêlent figures imposées et figures libres ; mais ces entrelacs, parfois serrés, soulignent par leurs contours une délicate pensée normative, attentive à la liberté individuelle, à l'égalité conjugale et à la sécurité matrimoniale : le beau vitrail du mariage projette ses feux sur un droit casuiste certes, mais moderne, riche de techniques originales et perméable à l'évolution continue des esprits et des choses.
Paru le : 12/05/2005
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Didier Martin
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Connaissance du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247061501
Reliure : Broché
Pages : 123
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 110 g
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