Des fiches de synthèse sur une technique contractuelle mise en oeuvre par les directions juridiques et les avocats pour la gestion et la gouvernance d'entreprises ainsi que la gestion de leur capital. ©Electre 2024
Un concept original et unique sur le marché
Les aménagements contractuels de l'organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons.
Avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations portée par l'ordonnance du 16 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018, qui permettent aujourd'hui d'assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés, un examen de l'ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes.
La conjugaison de l'expertise d'un professeur d'université et d'un avocat a permis de rédiger un tel guide.
À qui s'adresse ce guide ?
Le Guide des pactes d'actionnaires et d'associés est composé de 49 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies.
Proposant différentes formules, il s'adresse à tous ceux qui souhaitent rédiger ou analyser un pacte, en particulier les avocats, les juristes d'entreprises et les investisseurs qui veulent organiser leur situation d'actionnaires ou d'associés.
Paru le : 18/04/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Sophie Schiller Auteur : Didier Martin
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Les guides
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Germain
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3072-9
EAN13 : 9782711030729
Reliure : Relié
Pages : XV-413
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 644 g
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