A partir de la confrontation de la responsabilité délictuelle et de la défaillance contractuelle à cet égard, cet ouvrage démontre que le fait du créancier et la faute de la victime, confondus par la jurisprudence et la doctrine, ont leurs propres spécificités. La notion de victime fautive relève du domaine délictuel, celle du créancier fautif du régime de la défaillance contractuelle. ©Electre 2024
Paru le : 15/01/2007
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Yannick Le Margueresse
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Didier Martin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0556-9
EAN13 : 9782731405569
Reliure : Broché
Pages : 692
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1075 g
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