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Le contrat et l'environnement

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issue d'une thèse, cette monographie étudie les rapports entre droit des contrats et environnement sous deux angles d'approche. Le premier porte sur les risques que font courir l'environnement sur les contrats et leurs acteurs. Le second aborde l'environnement comme ...
38,00 €
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Le prêt d'argent, contrat unilatéral ou contrat synallagmatique ?

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie successivement l'influence du devoir de non-ingérence sur le caractère unilatéral du prêt d'argent puis l'influence du devoir de bonne foi sur le caractère synallagmatique du prêt d'argent.
24,39 €
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La cessation des relations contractuelles d'affaires : Aix-en-Provence, 30 et 31 mai 1996

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Traite des sources juridiques de la cessation des relations, puis des effets juridiques de la cessation des relations.
22,87 €
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Le principe d'égalité en droit communautaire : étude à partir des libertés économiques

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie successivement l'égalité en tant qu'instrument de la construction du marché commun (libre circulation, libre concurrence), en tant que droit fondamental des citoyens de l'Union (citoyenneté sociale, principe de non-discrimination à raison du sexe, accès aux se...
33,54 €
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Marché intérieur et droit social dans l'Union européenne

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La formation d'un droit social communautaire, condition de la réalisation du marché intérieur; la réalisation du marché intérieur, source d'une contestation du droit social relevant des Etats membres.
35,06 €
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La transparence en droit privé des contrats : approche critique de l'exigence

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Traite d'abord de la consécration contemporaine des droits à la transparence (dans la sphère contractuelle bilatérale et dans la sphère contractuelle de masse) puis de la négation souhaitable d'un droit à la transparence (les raisons et les implications de cette néga...
27,44 €
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La rétroactivité dans le droit des contrats

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Nullités, résolution, ratification, condition... sont quelques-unes des applications les plus courantes de la rétroactivité des contrats. Pourtant elle n'a pas bonne réputation. L'auteur analyse cette contradiction, dresse un panorama de la rétroactivité et s'efforce...
36,59 €
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L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre OHADA

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette analyse examine l'extension du droit de regard des actionnaires au sein des sociétés anonymes. En charge du contrôle final et de la validation de la gestion des affaires sociales, l'assemblée des actionnaires peut prétendre à une information économique de quali...
45,00 €
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Le secret des correspondances

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie d'abord les fondements (la vie privée, la propriété, la propriété de l'information) puis la protection du secret des correspondances (incriminations générales, contenu, incriminations spéciales, divulgation...).
39,64 €
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La préférence dans les relations contractuelles

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Traite des fondements de la préférence dans les relations contractuelles (les réserves à l'égard de la préférence objet du contrat, l'accueil de la préférence parmi les suites du contrat), puis des effets de la préférence dans les relations contractuelles (la vigueur...
33,54 €
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L'avènement de l'engagement unilatéral en droit privé contemporain

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Traite de l'affirmation de la valeur juridique et du régime juridique de l'engagement unilatéral.
33,54 €
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Le juge et l'annulation du contrat

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La nécessité de l'intervention du juge dans le processus d'annulation (contexte procédural, compétence du juge pour connaître la nullité) ; les pouvoirs du juge sur le résultat de l'action en annulation (maîtrise par le juge de la nullité, sanctions alternatives à la...
33,54 €
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La protection de l'acheteur insatisfait de l'état de l'immeuble : analyse et portée de la clause Charges et conditions

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une première partie traite de la protection de l'acheteur affaiblie par la clause Charges et conditions (la présence systématique de clauses d'exonération, la théorie des risques). Une deuxième partie traite de la protection de l'acheteur renforcée par le droit positif.
27,44 €
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La valorisation de l'entreprise citoyenne

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Comment le droit définit-il le concept d'entreprise citoyenne ? Depuis la notion de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) à l'investissement socialement responsable (ISR), l'auteur aborde dans cette thèse de nombreux thèmes du droit des affaires et de l'entrep...
36,00 €
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La réception juridique des montages conçus par les professionnels

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Traite d'abord de la reconnaissance juridique du montage (le concept de montage, le régime juridique du montage) puis de l'encadrement du montage par le droit (le contrôle de sa légalité et de sa finalité).
30,49 €
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Les contrats relationnels

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse de droit comparé sur le contrat relationnel, notion juridique développée aux Etats-Unis dans les années 1970 par I.R. MacNeil, s'appliquant aux contrats liant deux parties qui trouveraient difficilement un partenaire équivalent. Propose une analyse du droit des...
40,00 €
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L'erreur dans la déclaration de volonté : contribution à l'étude du régime de l'erreur en droit français

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
En s'appuyant sur des exemples du droit suisse et du droit allemand, l'auteure de cette thèse propose une étude critique du droit positif français. Elle montre la possibilité d'unifier la dualité et d'étendre le régime de l'erreur vice du consentement aux erreurs sur...
22,00 €
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Les difficultés d'exécution du contrat en droit international privé

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Envisage le droit international privé des contrats sous l'angle des difficultés d'exécution et permet de comprendre quelles peuvent être les solutions que ce droit international privé offre au problème des difficultés d'exécution du contrat, qui n'est pas spécifiquem...
37,00 €
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Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé : contribution à la théorie de la personnalité morale

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette thèse de doctorat étudie les groupements à l'importance significative (sociétés en participation, sociétés créées de fait...) dépourvus de personnalité juridique en droit privé mais qui disposent des caractéristiques proches des groupements personnifiés. Le pre...
43,00 €
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La liberté procédurale du contractant

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Mesure l'exacte liberté du contractant dans l'expression de ses prétentions, puis envisage les contraintes susceptibles de limiter sensiblement sa stratégie procédurale en cours et au terme du procès. La matière contractuelle est donc ici confrontée d'une part, à la ...
45,00 €
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Les Droits fondamentaux des salariés face aux intérêts de l'entreprise

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La recherche de solutions permettant de préserver les intérêts essentiels des salariés et de l'entreprise à laquelle ils appartiennent est l'objectif que doit se fixer le juriste. Ce dernier est tenu de rappeler que les droits de la personne ne cessent pas d'avoir co...
16,77 €
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La propriété des oeuvres d'art corporelles : éléments pour une propriété spéciale

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Propose une analyse descriptive et prospective du droit de la propriété. Montre les imperfections de ce modèle quand il s'agit d'oeuvres d'art. Cherche à démontrer que les régimes de propriété spéciale (propriété-gestion ou de propriété morale) seraient particulièrem...
55,00 €
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Le rôle de l'accord collectif dans la production de la norme sociale

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
De plus en plus de lois ou de directives européennes reprennent les termes ou s'inspirent d'accords collectifs. Entre coexistence et concurrence, l'auteur examine les rapports qu'ils entretiennent entre eux.
41,00 €
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Les noms de l'entreprise

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie l'aspect juriridique des noms de l'entreprise par une approche globale : existe-t-il une hiérarchie des noms ? Le nom est-il un bien au sens juridique ? Quelle est la nature du droit sur le nom ? Quelle protection accorder au nom ? Montre que le nom n'est pas ...
38,00 €
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