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La loyauté du mandataire

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Après avoir distingué les notions de loyauté et de bonne foi en droit des contrats, l'auteur de cette thèse rationalise les manifestations du devoir de loyauté dans le mandat, où celui-ci a principalement vocation à s'exprimer. Le spécialiste propose ensuite de réhab...
36,00 €
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Pour que vive la mer Méditerranée : vers une économie bleue durable. Vol. 2

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La pérennisation des activités économiques dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture, du transport maritime ou encore du tourisme en Méditerranée nécessite une mer en parfaite santé, ce à quoi contribuent les éco-services qui composent l'économie bleue durable....
28,00 €
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La nature monétaire des cryptomonnaies

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
De par leur nature numérique et de par leur indépendance vis-à-vis des établissements de crédit, les cryptomonnaies entraînent un débat sur la nature juridique de la monnaie. L'auteur étudie les changements impliqués par cette monnaie privée et complète son propos pa...
31,00 €
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L'intermédiation financière et la théorie de la représentation

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Pour accéder à des marchés financiers, les investisseurs doivent s'adresser à des prestataires habilités, ce qui est un gage de leur sécurité. Cette intermédiation correspond à un mécanisme de représentation non aboutie. Cette analyse propose une conception renouvelé...
42,00 €
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Normes comptables et droit privé : analyse juridique des documents comptables

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Point sur la valeur juridique d'un enregistrement comptable. L'auteur montre comment l'objectif central de l'image fidèle impose tout à la fois une appréhension renouvelée des réalités économiques, notamment à travers les récentes normes IFRS, et l'émergence de quali...
40,00 €
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Le droit des sociétés et les libertés et droits fondamentaux

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie l'application directe ou l'influence des libertés et droits fondamentaux sur le droit des sociétés, puis leur fonction interprétative. ©Electre 2024
25,00 €
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Propriété intellectuelle et droit commun

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examen critique des positions du droit de la propriété intellectuelle relativement au droit commun. Analyse la nature du droit de la propriété intellectuelle, l'acquisition de ce droit, les limites de son exercice imposées par le droit commun ainsi que ses prolongeme...
32,00 €
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Le trouble en droit privé

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présente une analyse structurelle et qualitative de la notion de trouble dans le droit privé : trouble de voisinage, trouble à l'ordre public, trouble commercial, trouble dans les conditions d'existence, trouble possessoire, trouble manifestement illicite... Décrit l...
33,54 €
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La société en procédure collective et son associé, entre indépendance et influence

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Véritable traité des relations entre le droit des sociétés et le droit des procédures collectives qui évoque les relations centrales entre la société en procédure collective et son associé. Son auteur se fait le défenseur d'un droit des sociétés respectueux des droit...
35,06 €
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La mer Méditerranée : changement climatique et ressources durables

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Des contributions de scientifiques, de juristes et de responsables de fondations et d'associations autour des impacts du changement climatique en mer Méditerranée. Les contributeurs mettent en évidence les moyens de protection de la mer contre ces changements et prés...
24,00 €
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Agriculture et alimentation durables. Vol. 4. Enjeux et défis du changement climatique

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette série de contributions explore les enjeux climatiques en matière d'agriculture et d'alimentation à travers des thèmes aussi variés que la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire, les questions de biodiversité ou encore les enjeux internationaux. Le rôle des...
31,00 €
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Le secret bancaire : étude de droit comparé (France-Suisse-Luxembourg)

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude comparative des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois à travers les sources et le contenu du principe lui-même, montre l'évolution des législations respectives vers une convergence des champs d'application et des sanctions encourues. Elle s...
40,00 €
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Le principe d'égalité en droit privé

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Se pose la question de l'existence du principe d'égalité dans le droit privé en examinant ses fondements théoriques et ses fonctions, notamment de protection. ©Electre 2024
40,00 €
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Droit des sûretés réelles sur propriétés intellectuelles

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Elaboration d'un régime détaillé des sûretés portant sur les droits de propriété intellectuelle pour combler le vide législatif actuel. Afin de faire des propriétés intellectuelles des instruments de crédit pertinents, il convient de réformer la matière en s'inspiran...
26,00 €
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L'agriculture durable. Vol. 3. Environnement, nutrition et santé

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une série de contributions sur l'essor de l'agriculture durable et les mutations qu'elle implique dans la gouvernance et la structure de la filière agricole. Les auteurs étudient différents moyens de conjuguer viabilité économique et protection de l'environnement. La...
43,00 €
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Analyse juridique de la pollution diffuse du massif de Marseilleveyre

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présentation des résultats du projet de recherches Synergie sur le territoire des Calanques marseillaises revenant sur les différentes pollutions menaçant la région et sur le rôle que le droit peut jouer dans la recherche de solutions efficaces. ©Electre 2024
12,00 €
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La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude aborde dans un premier temps l'opposabilité des normes de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) à leurs récepteurs (qualification du code de conduite créateur de sujétions nouvelles, contrôle de légalité du code) avant d'analyser l'opposabilité d...
39,00 €
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Les actions de préférence dans les groupes de sociétés

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les actions de préférence constituent l'une des innovations majeures du droit français des sociétés. Après avoir montré en quoi le dispositif prévu dans le Code du commerce est exceptionnel, l'auteur propose des pistes de mise en oeuvre de l'article L. 228-13 en donn...
45,00 €
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L'efficience stratégique du contrat d'affaires : un champ d'action de la liberté contractuelle

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La notion d'efficience stratégique, rapportée au contrat, pose la question de l'aptitude du contrat à répondre aux besoins de la stratégie pour laquelle il a été conclu. Le concept d'efficience stratégique du contrat ne saurait être assimilé à un concept normatif. Le...
40,00 €
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Regards comparatistes sur le phénomène contractuel : colloques, Aix, 12 octobre 2006, Lausanne, 28 septembre 2007

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudes comparatives sur le droit des contrats : leur formation, leur contenu, le règlement des litiges contractuels, leur réglementation internationale, etc. ©Electre 2024
21,00 €
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La loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises : actes du colloque, 16 novembre 2005

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Contributions et textes des tables rondes d'un colloque présentant les nouveaux dispositifs en faveur des entreprises en difficulté prévus par la loi n° 2005-845. Présente les effets de l'ouverture de ce texte au secteur libéral, les procédures de redressement et de ...
24,00 €
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Approche renouvelée de la contractualisation

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Approfondissement technique sur ce concept qui rend compte d'un mouvement d'expansion du contrat dans la société, envisagé comme une voie de libération de l'individu des statuts qui l'enserrent, plaçant les acteurs dans une relation de recherche de consensus. Deux fo...
25,00 €
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La localisation du contrat : entre lieux et espace

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Solutions concrètes à la pratique contractuelle et réflexion d'ensemble qui éclaire la place respective de la volonté des parties et du juge dans le contrat et les liens que celui-ci entretient avec les espaces nationaux et internationaux. ©Electre 2024
37,00 €
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La cotraitance

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine les fondements juridiques de la cotraitance, technique contractuelle atypique qui permet de faire coopérer différents acteurs au profit d'un tiers commun. Elle peut se caractériser par une pluralité ou par une interdépendance des contrats. ©Electre 2024
35,00 €
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