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Livres Institut de droit des affaires
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Un examen du paradoxe entre la prise en compte du bien-être animal et l'activité de l'élevage canin, faisant du chien un être sensible autant qu'un objet de vente. Les réflexions de cette thèse portent sur l'encadrement juridique de l'élevage à travers les différents...
36,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Après avoir distingué les notions de loyauté et de bonne foi en droit des contrats, l'auteur de cette thèse rationalise les manifestations du devoir de loyauté dans le mandat, où celui-ci a principalement vocation à s'exprimer. Le spécialiste propose ensuite de réhab...
36,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Pour accéder à des marchés financiers, les investisseurs doivent s'adresser à des prestataires habilités, ce qui est un gage de leur sécurité. Cette intermédiation correspond à un mécanisme de représentation non aboutie. Cette analyse propose une conception renouvelé...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Point sur la valeur juridique d'un enregistrement comptable. L'auteur montre comment l'objectif central de l'image fidèle impose tout à la fois une appréhension renouvelée des réalités économiques, notamment à travers les récentes normes IFRS, et l'émergence de quali...
40,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les contributions réunies réfléchissent aux interactions possibles entre droit et innovation. Une première piste suggérée montre la nécessité d'inciter par le droit à des innovations scientifiques et techniques utiles et raisonnables. Une seconde piste invite les jur...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une présentation du rôle de l'Etat actionnaire ainsi que des tensions entre les cultures étatique et actionnariale qui peuvent, au premier abord, être perçues comme contradictoires. L'auteur analyse cette notion au regard de la doctrine juridique dans son ensemble. ©...
40,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette série de contributions explore les enjeux climatiques en matière d'agriculture et d'alimentation à travers des thèmes aussi variés que la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire, les questions de biodiversité ou encore les enjeux internationaux. Le rôle des...
31,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présentation des résultats du projet de recherches Synergie sur le territoire des Calanques marseillaises revenant sur les différentes pollutions menaçant la région et sur le rôle que le droit peut jouer dans la recherche de solutions efficaces. ©Electre 2025
12,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude aborde dans un premier temps l'opposabilité des normes de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) à leurs récepteurs (qualification du code de conduite créateur de sujétions nouvelles, contrôle de légalité du code) avant d'analyser l'opposabilité d...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les actions de préférence constituent l'une des innovations majeures du droit français des sociétés. Après avoir montré en quoi le dispositif prévu dans le Code du commerce est exceptionnel, l'auteur propose des pistes de mise en oeuvre de l'article L. 228-13 en donn...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
La notion d'efficience stratégique, rapportée au contrat, pose la question de l'aptitude du contrat à répondre aux besoins de la stratégie pour laquelle il a été conclu. Le concept d'efficience stratégique du contrat ne saurait être assimilé à un concept normatif. Le...
40,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudes comparatives sur le droit des contrats : leur formation, leur contenu, le règlement des litiges contractuels, leur réglementation internationale, etc. ©Electre 2025
21,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Contributions et textes des tables rondes d'un colloque présentant les nouveaux dispositifs en faveur des entreprises en difficulté prévus par la loi n° 2005-845. Présente les effets de l'ouverture de ce texte au secteur libéral, les procédures de redressement et de ...
24,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Approfondissement technique sur ce concept qui rend compte d'un mouvement d'expansion du contrat dans la société, envisagé comme une voie de libération de l'individu des statuts qui l'enserrent, plaçant les acteurs dans une relation de recherche de consensus. Deux fo...
25,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Solutions concrètes à la pratique contractuelle et réflexion d'ensemble qui éclaire la place respective de la volonté des parties et du juge dans le contrat et les liens que celui-ci entretient avec les espaces nationaux et internationaux. ©Electre 2025
37,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine les fondements juridiques de la cotraitance, technique contractuelle atypique qui permet de faire coopérer différents acteurs au profit d'un tiers commun. Elle peut se caractériser par une pluralité ou par une interdépendance des contrats. ©Electre 2025
35,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine les fondements théoriques et le régime juridique de la notion de préavis en droit privé en examinant son champ d'application et les éléments qui le constituent ainsi que les obligations et la situation des parties en cours de préavis. ©Electre 2025
33,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie l'obligation de conservation, propre aux rapports de détention provisoire. Examine les différentes hypothèses selon que l'obligation est l'objet principal de la convention (dépôt), qu'elle est accessoire d'une obligation de restitution (gage, mandat, contrat d...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
De plus en plus de lois ou de directives européennes reprennent les termes ou s'inspirent d'accords collectifs. Entre coexistence et concurrence, l'auteur examine les rapports qu'ils entretiennent entre eux. ©Electre 2025
41,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie l'apport des entreprises du secteur alimentaire dans la lutte pour une sécurité maximale des aliments. Fait l'inventaire de toutes les initiatives privées prises dans le domaine alimentaire, puis s'intéresse aux initiatives collectives, et enfin présente la qu...
30,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine les fondements juridiques et les modalités du pouvoir modérateur du juge puis démontre sa nécessité. ©Electre 2025
35,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine les fondements doctrinaux qui peuvent pousser à la correction des clauses d'un contrat, puis s'attache à analyser le cadre et la mise en oeuvre de cette correction. ©Electre 2025
45,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse sur l'autonomie juridique et la valeur patrimoniale du surplus de valeur créé par la notoriété, ainsi que sur l'application du droit de la propriété et des biens à la notoriéte-valeur, malgré sa nature incorporelle. ©Electre 2025
40,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
La nécessité de l'intervention du juge dans le processus d'annulation (contexte procédural, compétence du juge pour connaître la nullité) ; les pouvoirs du juge sur le résultat de l'action en annulation (maîtrise par le juge de la nullité, sanctions alternatives à la...
33,54 €
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