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Suggestions littéraires
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L'encadrement juridique de l'élevage canin : la recherche du bien-être animal
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Un examen du paradoxe entre la prise en compte du bien-être animal et l'activité de l'élevage canin, faisant du chien un être sensible autant qu'un objet de vente. Les réflexions de cette thèse portent sur l'encadrement juridique de l'élevage à travers les différents...
36,00 €
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La loyauté du mandataire
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Après avoir distingué les notions de loyauté et de bonne foi en droit des contrats, l'auteur de cette thèse rationalise les manifestations du devoir de loyauté dans le mandat, où celui-ci a principalement vocation à s'exprimer. Le spécialiste propose ensuite de réhab...
36,00 €
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L'intermédiation financière et la théorie de la représentation
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Pour accéder à des marchés financiers, les investisseurs doivent s'adresser à des prestataires habilités, ce qui est un gage de leur sécurité. Cette intermédiation correspond à un mécanisme de représentation non aboutie. Cette analyse propose une conception renouvelé...
42,00 €
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Normes comptables et droit privé : analyse juridique des documents comptables
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Point sur la valeur juridique d'un enregistrement comptable. L'auteur montre comment l'objectif central de l'image fidèle impose tout à la fois une appréhension renouvelée des réalités économiques, notamment à travers les récentes normes IFRS, et l'émergence de quali...
40,00 €
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Droit et innovation
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les contributions réunies réfléchissent aux interactions possibles entre droit et innovation. Une première piste suggérée montre la nécessité d'inciter par le droit à des innovations scientifiques et techniques utiles et raisonnables. Une seconde piste invite les jur...
45,00 €
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La mer Méditerranée : changement climatique et ressources durables
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Des contributions de scientifiques, de juristes et de responsables de fondations et d'associations autour des impacts du changement climatique en mer Méditerranée. Les contributeurs mettent en évidence les moyens de protection de la mer contre ces changements et prés...
24,00 €
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Les traités bilatéraux relatifs aux investissements : entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des Etats
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette thèse permet de mieux comprendre l'articulation interne des diverses règles contenues dans les traités relatifs aux investissements, la place du droit des investissements dans les relations économiques internationales, les liens qu'il entretient avec le droit d...
27,00 €
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Les difficultés d'exécution du contrat en droit international privé
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Envisage le droit international privé des contrats sous l'angle des difficultés d'exécution et permet de comprendre quelles peuvent être les solutions que ce droit international privé offre au problème des difficultés d'exécution du contrat, qui n'est pas spécifiquem...
37,00 €
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Le droit international privé des procédures de surendettement des particuliers
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Analyse les procédures d'insolvabilité (dont la faillite) en droit international privé en examinant leur nature et leur règlement. ©Electre 2025
30,00 €
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Le devoir de loyauté en droit des sociétés
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude consacrée au devoir de loyauté dans le droit français des sociétés, issue d'une thèse de doctorat. La spécialiste explique que ce devoir impose au dirigeant une obligation d'information et de non-concurrence. Elle examine l'application de ces obligations, qui r...
40,00 €
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Agriculture et alimentation durables. Vol. 4. Enjeux et défis du changement climatique
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette série de contributions explore les enjeux climatiques en matière d'agriculture et d'alimentation à travers des thèmes aussi variés que la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire, les questions de biodiversité ou encore les enjeux internationaux. Le rôle des...
31,00 €
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Le principe d'égalité en droit privé
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Se pose la question de l'existence du principe d'égalité dans le droit privé en examinant ses fondements théoriques et ses fonctions, notamment de protection. ©Electre 2025
40,00 €
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La qualification juridique des faits
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Analyse la substance et le processus de la détermination juridique d'une situation factuelle, autrement dit de la qualification juridique des faits. Distingue les fonctions de cette opération de l'opération en elle-même qui résulte de l'utilisation d'instruments inte...
52,00 €
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L'agriculture durable. Essai d'élaboration d'un cadre normatif
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le point sur les solutions que la réglementation peut contribuer à faire émerger pour soutenir l’agriculture durable. Ces solutions nécessitent d’être réfléchies avec les acteurs concernés, des agronomes et agro-économistes, des experts forestiers, des scientifiques ...
42,00 €
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Le droit face à l'imprévisibilité du fait
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une étude portant sur la notion d'imprévisibilité factuelle appliquée au droit des affaires. Des utilisations implicites tendent à l'ériger en véritable limite au domaine de certaines obligations, souhaitable en matière d'obligation d'information et de mise en garde ...
40,00 €
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Pour que vive la mer Méditerranée : vers une économie bleue durable. Vol. 2
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
La pérennisation des activités économiques dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture, du transport maritime ou encore du tourisme en Méditerranée nécessite une mer en parfaite santé, ce à quoi contribuent les éco-services qui composent l'économie bleue durable....
28,00 €
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Le projet d'acte juridique : étude de droit privé
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issue d'une thèse soutenue en 2018, cette étude définit la notion de projet d'acte juridique et sa nature particulière. Sont principalement examinés le projet issu de volontés privées, le projet de contrat et d'acte juridique unilatéral. Les conséquences sur la situa...
40,00 €
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L'agriculture durable. Vol. 2. De la production agricole à une alimentation responsable
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Recueil de contributions de juristes, d'agronomes et d'écologistes sur l'avenir de l'agriculture dans un contexte de développement durable. Elles abordent tour à tour les relations entre agriculture durable et biodiversité, alimentation responsable, les pratiques agr...
35,00 €
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Analyse juridique de la pollution diffuse du massif de Marseilleveyre
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présentation des résultats du projet de recherches Synergie sur le territoire des Calanques marseillaises revenant sur les différentes pollutions menaçant la région et sur le rôle que le droit peut jouer dans la recherche de solutions efficaces. ©Electre 2025
12,00 €
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La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude aborde dans un premier temps l'opposabilité des normes de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) à leurs récepteurs (qualification du code de conduite créateur de sujétions nouvelles, contrôle de légalité du code) avant d'analyser l'opposabilité d...
39,00 €
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Les actions de préférence dans les groupes de sociétés
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les actions de préférence constituent l'une des innovations majeures du droit français des sociétés. Après avoir montré en quoi le dispositif prévu dans le Code du commerce est exceptionnel, l'auteur propose des pistes de mise en oeuvre de l'article L. 228-13 en donn...
45,00 €
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L'efficience stratégique du contrat d'affaires : un champ d'action de la liberté contractuelle
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
La notion d'efficience stratégique, rapportée au contrat, pose la question de l'aptitude du contrat à répondre aux besoins de la stratégie pour laquelle il a été conclu. Le concept d'efficience stratégique du contrat ne saurait être assimilé à un concept normatif. Le...
40,00 €
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Regards comparatistes sur le phénomène contractuel : colloques, Aix, 12 octobre 2006, Lausanne, 28 septembre 2007
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudes comparatives sur le droit des contrats : leur formation, leur contenu, le règlement des litiges contractuels, leur réglementation internationale, etc. ©Electre 2025
21,00 €
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La loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises : actes du colloque, 16 novembre 2005
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Contributions et textes des tables rondes d'un colloque présentant les nouveaux dispositifs en faveur des entreprises en difficulté prévus par la loi n° 2005-845. Présente les effets de l'ouverture de ce texte au secteur libéral, les procédures de redressement et de ...
24,00 €
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