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L'encadrement juridique de l'élevage canin : la recherche du bien-être animal

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Un examen du paradoxe entre la prise en compte du bien-être animal et l'activité de l'élevage canin, faisant du chien un être sensible autant qu'un objet de vente. Les réflexions de cette thèse portent sur l'encadrement juridique de l'élevage à travers les différents...
36,00 €
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La loyauté du mandataire

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Après avoir distingué les notions de loyauté et de bonne foi en droit des contrats, l'auteur de cette thèse rationalise les manifestations du devoir de loyauté dans le mandat, où celui-ci a principalement vocation à s'exprimer. Le spécialiste propose ensuite de réhab...
36,00 €
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L'intermédiation financière et la théorie de la représentation

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Pour accéder à des marchés financiers, les investisseurs doivent s'adresser à des prestataires habilités, ce qui est un gage de leur sécurité. Cette intermédiation correspond à un mécanisme de représentation non aboutie. Cette analyse propose une conception renouvelé...
42,00 €
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Normes comptables et droit privé : analyse juridique des documents comptables

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Point sur la valeur juridique d'un enregistrement comptable. L'auteur montre comment l'objectif central de l'image fidèle impose tout à la fois une appréhension renouvelée des réalités économiques, notamment à travers les récentes normes IFRS, et l'émergence de quali...
40,00 €
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Le deni de justice en droit international privé

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine les fondements (portée et contenu) du déni de justice en droit international privé. ©Electre 2025
25,00 €
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Les traités bilatéraux relatifs aux investissements : entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des Etats

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette thèse permet de mieux comprendre l'articulation interne des diverses règles contenues dans les traités relatifs aux investissements, la place du droit des investissements dans les relations économiques internationales, les liens qu'il entretient avec le droit d...
27,00 €
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L'apport du droit des valeurs mobilières à la théorie générale du droit des biens

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
La valeur mobilière constitue un bien autant financièrement que juridiquement. La question du droit des valeurs mobilières concerne ainsi autant le droit des biens que le droit financier. V. Mercier montre finalement une évolution du droit des biens rendue possible p...
31,00 €
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Le contrat d'entreprise au sein de la classification des contrats spéciaux : recherche sur un double enjeu du mouvement de recodification du droit des contrats

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cet essai examine le contrat d'entreprise, matière presque ignorée par le Code civil mais dont l'usage est fréquent. Considérant la matière jurisprudentielle qui compose la législation sur ce sujet, J. Sénéchal propose une méthodologie de l'usage des contrats spéciau...
47,00 €
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Le prêt d'argent, contrat unilatéral ou contrat synallagmatique ?

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie successivement l'influence du devoir de non-ingérence sur le caractère unilatéral du prêt d'argent puis l'influence du devoir de bonne foi sur le caractère synallagmatique du prêt d'argent. ©Electre 2025
24,39 €
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Le droit international privé à l'épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine le règlement du conflit de juridictions : les règles de procédure civile gouvernant le litige privé international, puis les privilèges de compétence juridictionnnelle en raison de la nationalité. Aborde ensuite le règlement du conflit de lois : les méthodes d...
31,00 €
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La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette thèse montre que le droit de résiliation du contrat à durée déterminée marque l'évolution du droit des contrats et a vocation à se généraliser, dans des conditions précises de mise en oeuvre. Sont envisagés le domaine de la résiliation du contrat à durée déterm...
35,00 €
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Pour que vive la mer Méditerranée : vers une économie bleue durable. Vol. 2

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
La pérennisation des activités économiques dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture, du transport maritime ou encore du tourisme en Méditerranée nécessite une mer en parfaite santé, ce à quoi contribuent les éco-services qui composent l'économie bleue durable....
28,00 €
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Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Entré en vigueur le 15 mai 2022, le statut d'entrepreneur individuel est censé simplifier la création et le fonctionnement de l'entreprise individuelle mais aussi de sécuriser la situation de l'entrepreneur face à ses créanciers. Les contributions portent des regards...
18,00 €
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La nature monétaire des cryptomonnaies

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
De par leur nature numérique et de par leur indépendance vis-à-vis des établissements de crédit, les cryptomonnaies entraînent un débat sur la nature juridique de la monnaie. L'auteur étudie les changements impliqués par cette monnaie privée et complète son propos pa...
31,00 €
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Analyse juridique de la pollution diffuse du massif de Marseilleveyre

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présentation des résultats du projet de recherches Synergie sur le territoire des Calanques marseillaises revenant sur les différentes pollutions menaçant la région et sur le rôle que le droit peut jouer dans la recherche de solutions efficaces. ©Electre 2025
12,00 €
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La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude aborde dans un premier temps l'opposabilité des normes de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) à leurs récepteurs (qualification du code de conduite créateur de sujétions nouvelles, contrôle de légalité du code) avant d'analyser l'opposabilité d...
39,00 €
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Les actions de préférence dans les groupes de sociétés

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les actions de préférence constituent l'une des innovations majeures du droit français des sociétés. Après avoir montré en quoi le dispositif prévu dans le Code du commerce est exceptionnel, l'auteur propose des pistes de mise en oeuvre de l'article L. 228-13 en donn...
45,00 €
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L'efficience stratégique du contrat d'affaires : un champ d'action de la liberté contractuelle

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
La notion d'efficience stratégique, rapportée au contrat, pose la question de l'aptitude du contrat à répondre aux besoins de la stratégie pour laquelle il a été conclu. Le concept d'efficience stratégique du contrat ne saurait être assimilé à un concept normatif. Le...
40,00 €
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Regards comparatistes sur le phénomène contractuel : colloques, Aix, 12 octobre 2006, Lausanne, 28 septembre 2007

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudes comparatives sur le droit des contrats : leur formation, leur contenu, le règlement des litiges contractuels, leur réglementation internationale, etc. ©Electre 2025
21,00 €
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La loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises : actes du colloque, 16 novembre 2005

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Contributions et textes des tables rondes d'un colloque présentant les nouveaux dispositifs en faveur des entreprises en difficulté prévus par la loi n° 2005-845. Présente les effets de l'ouverture de ce texte au secteur libéral, les procédures de redressement et de ...
24,00 €
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Approche renouvelée de la contractualisation

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Approfondissement technique sur ce concept qui rend compte d'un mouvement d'expansion du contrat dans la société, envisagé comme une voie de libération de l'individu des statuts qui l'enserrent, plaçant les acteurs dans une relation de recherche de consensus. Deux fo...
25,00 €
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La localisation du contrat : entre lieux et espace

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Solutions concrètes à la pratique contractuelle et réflexion d'ensemble qui éclaire la place respective de la volonté des parties et du juge dans le contrat et les liens que celui-ci entretient avec les espaces nationaux et internationaux. ©Electre 2025
37,00 €
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La cotraitance

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine les fondements juridiques de la cotraitance, technique contractuelle atypique qui permet de faire coopérer différents acteurs au profit d'un tiers commun. Elle peut se caractériser par une pluralité ou par une interdépendance des contrats. ©Electre 2025
35,00 €
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Le préavis en droit privé

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine les fondements théoriques et le régime juridique de la notion de préavis en droit privé en examinant son champ d'application et les éléments qui le constituent ainsi que les obligations et la situation des parties en cours de préavis. ©Electre 2025
33,00 €
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