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L'intermédiation financière et la théorie de la représentation

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Pour accéder à des marchés financiers, les investisseurs doivent s'adresser à des prestataires habilités, ce qui est un gage de leur sécurité. Cette intermédiation correspond à un mécanisme de représentation non aboutie. Cette analyse propose une conception renouvelé...
42,00 €
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Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Entré en vigueur le 15 mai 2022, le statut d'entrepreneur individuel est censé simplifier la création et le fonctionnement de l'entreprise individuelle mais aussi de sécuriser la situation de l'entrepreneur face à ses créanciers. Les contributions portent des regards...
18,00 €
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Normes comptables et droit privé : analyse juridique des documents comptables

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Point sur la valeur juridique d'un enregistrement comptable. L'auteur montre comment l'objectif central de l'image fidèle impose tout à la fois une appréhension renouvelée des réalités économiques, notamment à travers les récentes normes IFRS, et l'émergence de quali...
40,00 €
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La mer Méditerranée : changement climatique et ressources durables

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Des contributions de scientifiques, de juristes et de responsables de fondations et d'associations autour des impacts du changement climatique en mer Méditerranée. Les contributeurs mettent en évidence les moyens de protection de la mer contre ces changements et prés...
24,00 €
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Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé : contribution à la théorie de la personnalité morale

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette thèse de doctorat étudie les groupements à l'importance significative (sociétés en participation, sociétés créées de fait...) dépourvus de personnalité juridique en droit privé mais qui disposent des caractéristiques proches des groupements personnifiés. Le pre...
43,00 €
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Agriculture et alimentation durables. Vol. 4. Enjeux et défis du changement climatique

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette série de contributions explore les enjeux climatiques en matière d'agriculture et d'alimentation à travers des thèmes aussi variés que la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire, les questions de biodiversité ou encore les enjeux internationaux. Le rôle des...
31,00 €
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La nature monétaire des cryptomonnaies

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
De par leur nature numérique et de par leur indépendance vis-à-vis des établissements de crédit, les cryptomonnaies entraînent un débat sur la nature juridique de la monnaie. L'auteur étudie les changements impliqués par cette monnaie privée et complète son propos pa...
31,00 €
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La responsabilité civile du fait d'autrui : ruptures et continuités

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Aborde les sources de la responsabilité du fait d'autrui et les finalités de la responsabilité du fait d'autrui. ©Electre 2024
35,06 €
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Le contrat et l'environnement

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issue d'une thèse, cette monographie étudie les rapports entre droit des contrats et environnement sous deux angles d'approche. Le premier porte sur les risques que font courir l'environnement sur les contrats et leurs acteurs. Le second aborde l'environnement comme ...
38,00 €
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L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Au cours du XXe siècle, la puissance du juge n'a cessé de croître, devenant inconciliable avec la conception classique de la force obligatoire du contrat et du principe de l'autonomie de la volonté. L'auteure étudie les clauses d'intégralité, les clauses d'interpréta...
47,00 €
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L'exercice de l'action civile par l'associé

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Comme toute personne susceptible de subir un préjudice, l'associé est titulaire d'une action civile et a la possibilité de demander réparation à l'auteur de la faute. Issue d'une thèse, l'étude analyse l'exercice de cette action civile, dite individuelle, et aborde é...
48,00 €
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Analyse juridique de la pollution diffuse du massif de Marseilleveyre

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présentation des résultats du projet de recherches Synergie sur le territoire des Calanques marseillaises revenant sur les différentes pollutions menaçant la région et sur le rôle que le droit peut jouer dans la recherche de solutions efficaces. ©Electre 2024
12,00 €
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La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude aborde dans un premier temps l'opposabilité des normes de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) à leurs récepteurs (qualification du code de conduite créateur de sujétions nouvelles, contrôle de légalité du code) avant d'analyser l'opposabilité d...
39,00 €
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Les actions de préférence dans les groupes de sociétés

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les actions de préférence constituent l'une des innovations majeures du droit français des sociétés. Après avoir montré en quoi le dispositif prévu dans le Code du commerce est exceptionnel, l'auteur propose des pistes de mise en oeuvre de l'article L. 228-13 en donn...
45,00 €
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L'efficience stratégique du contrat d'affaires : un champ d'action de la liberté contractuelle

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La notion d'efficience stratégique, rapportée au contrat, pose la question de l'aptitude du contrat à répondre aux besoins de la stratégie pour laquelle il a été conclu. Le concept d'efficience stratégique du contrat ne saurait être assimilé à un concept normatif. Le...
40,00 €
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Regards comparatistes sur le phénomène contractuel : colloques, Aix, 12 octobre 2006, Lausanne, 28 septembre 2007

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudes comparatives sur le droit des contrats : leur formation, leur contenu, le règlement des litiges contractuels, leur réglementation internationale, etc. ©Electre 2024
21,00 €
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La loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises : actes du colloque, 16 novembre 2005

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Contributions et textes des tables rondes d'un colloque présentant les nouveaux dispositifs en faveur des entreprises en difficulté prévus par la loi n° 2005-845. Présente les effets de l'ouverture de ce texte au secteur libéral, les procédures de redressement et de ...
24,00 €
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Approche renouvelée de la contractualisation

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Approfondissement technique sur ce concept qui rend compte d'un mouvement d'expansion du contrat dans la société, envisagé comme une voie de libération de l'individu des statuts qui l'enserrent, plaçant les acteurs dans une relation de recherche de consensus. Deux fo...
25,00 €
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La localisation du contrat : entre lieux et espace

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Solutions concrètes à la pratique contractuelle et réflexion d'ensemble qui éclaire la place respective de la volonté des parties et du juge dans le contrat et les liens que celui-ci entretient avec les espaces nationaux et internationaux. ©Electre 2024
37,00 €
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La cotraitance

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine les fondements juridiques de la cotraitance, technique contractuelle atypique qui permet de faire coopérer différents acteurs au profit d'un tiers commun. Elle peut se caractériser par une pluralité ou par une interdépendance des contrats. ©Electre 2024
35,00 €
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Le préavis en droit privé

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine les fondements théoriques et le régime juridique de la notion de préavis en droit privé en examinant son champ d'application et les éléments qui le constituent ainsi que les obligations et la situation des parties en cours de préavis. ©Electre 2024
33,00 €
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L'obligation de conservation dans les conventions

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie l'obligation de conservation, propre aux rapports de détention provisoire. Examine les différentes hypothèses selon que l'obligation est l'objet principal de la convention (dépôt), qu'elle est accessoire d'une obligation de restitution (gage, mandat, contrat d...
45,00 €
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Le rôle de l'accord collectif dans la production de la norme sociale

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
De plus en plus de lois ou de directives européennes reprennent les termes ou s'inspirent d'accords collectifs. Entre coexistence et concurrence, l'auteur examine les rapports qu'ils entretiennent entre eux. ©Electre 2024
41,00 €
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La contribution des entreprises à la qualité des aliments : approche normative

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie l'apport des entreprises du secteur alimentaire dans la lutte pour une sécurité maximale des aliments. Fait l'inventaire de toutes les initiatives privées prises dans le domaine alimentaire, puis s'intéresse aux initiatives collectives, et enfin présente la qu...
30,00 €
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