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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La loyauté du mandataire
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Après avoir distingué les notions de loyauté et de bonne foi en droit des contrats, l'auteur de cette thèse rationalise les manifestations du devoir de loyauté dans le mandat, où celui-ci a principalement vocation à s'exprimer. Le spécialiste propose ensuite de réhab...
36,00 €
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L'intermédiation financière et la théorie de la représentation
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Pour accéder à des marchés financiers, les investisseurs doivent s'adresser à des prestataires habilités, ce qui est un gage de leur sécurité. Cette intermédiation correspond à un mécanisme de représentation non aboutie. Cette analyse propose une conception renouvelé...
42,00 €
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Agriculture et alimentation durables. Vol. 4. Enjeux et défis du changement climatique
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette série de contributions explore les enjeux climatiques en matière d'agriculture et d'alimentation à travers des thèmes aussi variés que la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire, les questions de biodiversité ou encore les enjeux internationaux. Le rôle des...
31,00 €
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Normes comptables et droit privé : analyse juridique des documents comptables
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Point sur la valeur juridique d'un enregistrement comptable. L'auteur montre comment l'objectif central de l'image fidèle impose tout à la fois une appréhension renouvelée des réalités économiques, notamment à travers les récentes normes IFRS, et l'émergence de quali...
40,00 €
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L'encadrement juridique de l'élevage canin : la recherche du bien-être animal
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Un examen du paradoxe entre la prise en compte du bien-être animal et l'activité de l'élevage canin, faisant du chien un être sensible autant qu'un objet de vente. Les réflexions de cette thèse portent sur l'encadrement juridique de l'élevage à travers les différents...
36,00 €
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Conciliation et médiation judiciaires
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Pour éviter le procés, il existe des modes alternatifs de règlement de conflits (MARC) ou des litiges (MARL). L'auteur présente ces processus comme des contrats de pourparlers judiciaires et passe en revue tous les types de médiation ou conciliation judiciaire. ©Elec...
35,00 €
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Pour que vive la mer Méditerranée : vers une économie bleue durable. Vol. 2
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
La pérennisation des activités économiques dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture, du transport maritime ou encore du tourisme en Méditerranée nécessite une mer en parfaite santé, ce à quoi contribuent les éco-services qui composent l'économie bleue durable....
28,00 €
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L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Au cours du XXe siècle, la puissance du juge n'a cessé de croître, devenant inconciliable avec la conception classique de la force obligatoire du contrat et du principe de l'autonomie de la volonté. L'auteure étudie les clauses d'intégralité, les clauses d'interpréta...
47,00 €
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Analyse juridique de la pollution diffuse du massif de Marseilleveyre
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présentation des résultats du projet de recherches Synergie sur le territoire des Calanques marseillaises revenant sur les différentes pollutions menaçant la région et sur le rôle que le droit peut jouer dans la recherche de solutions efficaces. ©Electre 2024
12,00 €
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La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude aborde dans un premier temps l'opposabilité des normes de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) à leurs récepteurs (qualification du code de conduite créateur de sujétions nouvelles, contrôle de légalité du code) avant d'analyser l'opposabilité d...
39,00 €
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Les actions de préférence dans les groupes de sociétés
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les actions de préférence constituent l'une des innovations majeures du droit français des sociétés. Après avoir montré en quoi le dispositif prévu dans le Code du commerce est exceptionnel, l'auteur propose des pistes de mise en oeuvre de l'article L. 228-13 en donn...
45,00 €
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L'efficience stratégique du contrat d'affaires : un champ d'action de la liberté contractuelle
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
La notion d'efficience stratégique, rapportée au contrat, pose la question de l'aptitude du contrat à répondre aux besoins de la stratégie pour laquelle il a été conclu. Le concept d'efficience stratégique du contrat ne saurait être assimilé à un concept normatif. Le...
40,00 €
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Regards comparatistes sur le phénomène contractuel : colloques, Aix, 12 octobre 2006, Lausanne, 28 septembre 2007
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudes comparatives sur le droit des contrats : leur formation, leur contenu, le règlement des litiges contractuels, leur réglementation internationale, etc. ©Electre 2024
21,00 €
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La loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises : actes du colloque, 16 novembre 2005
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Contributions et textes des tables rondes d'un colloque présentant les nouveaux dispositifs en faveur des entreprises en difficulté prévus par la loi n° 2005-845. Présente les effets de l'ouverture de ce texte au secteur libéral, les procédures de redressement et de ...
24,00 €
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Approche renouvelée de la contractualisation
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Approfondissement technique sur ce concept qui rend compte d'un mouvement d'expansion du contrat dans la société, envisagé comme une voie de libération de l'individu des statuts qui l'enserrent, plaçant les acteurs dans une relation de recherche de consensus. Deux fo...
25,00 €
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La localisation du contrat : entre lieux et espace
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Solutions concrètes à la pratique contractuelle et réflexion d'ensemble qui éclaire la place respective de la volonté des parties et du juge dans le contrat et les liens que celui-ci entretient avec les espaces nationaux et internationaux. ©Electre 2024
37,00 €
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La cotraitance
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine les fondements juridiques de la cotraitance, technique contractuelle atypique qui permet de faire coopérer différents acteurs au profit d'un tiers commun. Elle peut se caractériser par une pluralité ou par une interdépendance des contrats. ©Electre 2024
35,00 €
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Le préavis en droit privé
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine les fondements théoriques et le régime juridique de la notion de préavis en droit privé en examinant son champ d'application et les éléments qui le constituent ainsi que les obligations et la situation des parties en cours de préavis. ©Electre 2024
33,00 €
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L'obligation de conservation dans les conventions
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie l'obligation de conservation, propre aux rapports de détention provisoire. Examine les différentes hypothèses selon que l'obligation est l'objet principal de la convention (dépôt), qu'elle est accessoire d'une obligation de restitution (gage, mandat, contrat d...
45,00 €
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Le rôle de l'accord collectif dans la production de la norme sociale
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
De plus en plus de lois ou de directives européennes reprennent les termes ou s'inspirent d'accords collectifs. Entre coexistence et concurrence, l'auteur examine les rapports qu'ils entretiennent entre eux. ©Electre 2024
41,00 €
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La contribution des entreprises à la qualité des aliments : approche normative
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie l'apport des entreprises du secteur alimentaire dans la lutte pour une sécurité maximale des aliments. Fait l'inventaire de toutes les initiatives privées prises dans le domaine alimentaire, puis s'intéresse aux initiatives collectives, et enfin présente la qu...
30,00 €
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Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine les fondements juridiques et les modalités du pouvoir modérateur du juge puis démontre sa nécessité. ©Electre 2024
35,00 €
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La correction du contrat
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine les fondements doctrinaux qui peuvent pousser à la correction des clauses d'un contrat, puis s'attache à analyser le cadre et la mise en oeuvre de cette correction. ©Electre 2024
45,00 €
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La notoriété : essai sur l'appropriation d'une valeur économique
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse sur l'autonomie juridique et la valeur patrimoniale du surplus de valeur créé par la notoriété, ainsi que sur l'application du droit de la propriété et des biens à la notoriéte-valeur, malgré sa nature incorporelle. ©Electre 2024
40,00 €
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