Etude consacrée au devoir de loyauté dans le droit français des sociétés, issue d'une thèse de doctorat. La spécialiste explique que ce devoir impose au dirigeant une obligation d'information et de non-concurrence. Elle examine l'application de ces obligations, qui repose sur des contrôles internes et externes. ©Electre 2024
La première partie dresse une rétrospective du devoir de loyauté en droit des sociétés afin d'en dégager la conception et d'envisager son extension. De source jurisprudentielle, le devoir de loyauté impose au dirigeant une obligation d'information sur les négociations en cours envers l'associé et une obligation de non-concurrence envers l'entreprise. Ces deux expressions du devoir trouvent leur fondement dans le pouvoir du dirigeant d'agir dans l'intérêt de l'associé ou de l'entreprise ; le manquement au devoir de loyauté étant caractérisé lorsqu'il viole l'une de ces obligations afin de privilégier un intérêt personnel conflictuel. Cette conception du devoir de loyauté, similaire à celle des fiduciary duties de common law, permet d'envisager l'extension des sujets dès lors que l'on peut déterminer une relation de pouvoir et l'existence d'un conflit d'intérêts. Elle permet également d'imposer de nouvelles obligations telles que l'obligation de révéler le conflit d'intérêts et l'obligation de ne pas voter en cas de conflit.
La seconde partie envisage, dans une approche prospective, les différentes applications des obligations de loyauté imposées au dirigeant et à l'associé. Le respect de ces obligations repose sur deux types de contrôle. En premier lieu, un contrôle juridique peut être opéré au niveau interne par les conseils et l'assemblée générale, et au niveau externe, par le commissaire aux comptes et différents experts afin de prévenir les décisions et actes déloyaux. En second lieu, les tribunaux sont appelés à exercer leur contrôle en cas de recours en nullité ou en responsabilité contre le dirigeant ou l'associé prépondérant ayant manqué à son devoir de loyauté.
Paru le : 16/12/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Karine Grévain-Lemercier
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Hervé Le Nabasque
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0908-6
EAN13 : 9782731409086
Reliure : Broché
Pages : 521
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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