La notion d'efficience stratégique, rapportée au contrat, pose la question de l'aptitude du contrat à répondre aux besoins de la stratégie pour laquelle il a été conclu. Le concept d'efficience stratégique du contrat ne saurait être assimilé à un concept normatif. Le développement contemporain de la technique contractuelle a fait apparaître des outils juridiques de plus en plus affinés. ©Electre 2024

Dans quelle mesure l'outil contractuel permet-il de répondre aux besoins stratégiques de l'entreprise ?

L'application de la théorie du contrat exclut généralement toute référence à des éléments d'ordre économique, en dépit même de l'importance des enjeux stratégiques qui constituent le plus souvent la cause impulsive de l'établissement du contrat. La logique de performance qui sous-tend la notion d'efficience se révèle fondamentalement incompatible avec le raisonnement juridique traditionnel. Du point de vue du droit objectif, l'efficience stratégique du contrat - entendue comme l'aptitude du contrat à correspondre à la logique économique de l'opération pour laquelle il a été conclu - ne saurait donc être assimilée à un concept normatif, ni faire directement l'objet d'une protection juridique. Mais cela ne signifie pas pour autant que le juge ne puisse s'y référer, ponctuellement et utilement, dans sa démarche d'interprétation ou lorsqu'il s'agit de stigmatiser une incohérence flagrante de la conduite des parties au regard de l'économie du contrat. En ce sens, l'efficience stratégique du contrat peut parfois faire l'objet d'une protection judiciaire. Au demeurant, cette possibilité demeure insuffisante à l'intégrer comme un élément du raisonnement juridique.

Le concept d'efficience prend en revanche toute sa consistance et son intérêt lorsqu'il est envisagé dans la perspective, subjective et organisationnelle, de la liberté contractuelle. En témoigne le développement contemporain de la technique contractuelle. Celui-ci fait apparaître des outils juridiques de plus en plus affinés permettant d'associer au contrat davantage de flexibilité et de sécurité au regard de ses enjeux stratégiques. Ces techniques, favorablement accueillies par le juge qui en préserve généralement l'efficacité, contribuent à faire de l'édifice contractuel un instrument véritablement performant et illustrent les potentialités d'un droit réellement au service de l'entreprise.