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Les traités bilatéraux relatifs aux investissements : entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des Etats

Auteur : Stéphane Bonomo

Paru le : 19/11/2012
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Sébastien Manciaux - Préfacier : Jacques Mestre

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Résumé

Cette thèse permet de mieux comprendre l'articulation interne des diverses règles contenues dans les traités relatifs aux investissements, la place du droit des investissements dans les relations économiques internationales, les liens qu'il entretient avec le droit du commerce international, et les processus de rééquilibrage entre les intérêts des investisseurs et ceux des Etats. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Traditionnellement, la sécurité juridique des investissements étrangers était assurée par des règles relevant du droit coutumier. En 1959, la communauté des États a fait émerger un instrument spécialement dédié à leur protection : le traité bilatéral pour l'encouragement et la protection des investissements. Outre l'importance numérique qui caractérise aujourd'hui ces accords, ces derniers instituent au profit des investisseurs étrangers, un cadre normatif protecteur qui limite la souveraineté de l'État récepteur. En effet, la souveraineté qui signifie la monopolisation du droit positif par l'État s'est vue être restreinte par les règles contenues dans ces traités. Si celles-ci sont de nature à étioler la dimension législative ou juridictionnelle de l'État récepteur, l'un des aspects les plus outrageux de l'atteinte réside dans le fait qu'à de nombreuses reprises, la pratique arbitrale a favorisé la protection des opérateurs privés aux dépens de l'intérêt général. Toutefois, du fait de récentes évolutions intervenues sur le plan jurisprudentiel comme au niveau des dispositions conventionnelles, on assiste désormais à un rééquilibrage des droits et des obligations des investisseurs, et des pays d'accueil. Sur la base de ce constat et à la lumière de l'étude des règles qui découlent de ces accords, cette contribution vise à démontrer que tout en continuant à offrir des protections aux opérateurs étrangers, ces traités bilatéraux tendent à sauvegarder de plus en plus la souveraineté étatique.

Fiche Technique

Paru le : 19/11/2012

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Stéphane Bonomo

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0849-9

EAN13 : 9782731408492

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 374

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g