Cette thèse permet de mieux comprendre l'articulation interne des diverses règles contenues dans les traités relatifs aux investissements, la place du droit des investissements dans les relations économiques internationales, les liens qu'il entretient avec le droit du commerce international, et les processus de rééquilibrage entre les intérêts des investisseurs et ceux des Etats. ©Electre 2024
Traditionnellement, la sécurité juridique des investissements étrangers était assurée par des règles relevant du droit coutumier. En 1959, la communauté des États a fait émerger un instrument spécialement dédié à leur protection : le traité bilatéral pour l'encouragement et la protection des investissements. Outre l'importance numérique qui caractérise aujourd'hui ces accords, ces derniers instituent au profit des investisseurs étrangers, un cadre normatif protecteur qui limite la souveraineté de l'État récepteur. En effet, la souveraineté qui signifie la monopolisation du droit positif par l'État s'est vue être restreinte par les règles contenues dans ces traités. Si celles-ci sont de nature à étioler la dimension législative ou juridictionnelle de l'État récepteur, l'un des aspects les plus outrageux de l'atteinte réside dans le fait qu'à de nombreuses reprises, la pratique arbitrale a favorisé la protection des opérateurs privés aux dépens de l'intérêt général. Toutefois, du fait de récentes évolutions intervenues sur le plan jurisprudentiel comme au niveau des dispositions conventionnelles, on assiste désormais à un rééquilibrage des droits et des obligations des investisseurs, et des pays d'accueil. Sur la base de ce constat et à la lumière de l'étude des règles qui découlent de ces accords, cette contribution vise à démontrer que tout en continuant à offrir des protections aux opérateurs étrangers, ces traités bilatéraux tendent à sauvegarder de plus en plus la souveraineté étatique.
Paru le : 19/11/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Bonomo
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Sébastien Manciaux - Préfacier : Jacques Mestre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0849-2
EAN13 : 9782731408492
Reliure : Broché
Pages : 374
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
