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Les actions de préférence dans les groupes de sociétés

Auteur : Tanguy Allain


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Résumé

Les actions de préférence constituent l'une des innovations majeures du droit français des sociétés. Après avoir montré en quoi le dispositif prévu dans le Code du commerce est exceptionnel, l'auteur propose des pistes de mise en oeuvre de l'article L. 228-13 en donnant des exemples concrets. Il s'agit de signaler que les potentialités d'exploitation pratique du dispositif sont bien réelles. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/04/2014

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Tanguy Allain

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Contributeur(s) : Préfacier : Alexis Constantin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-0923-9

EAN13 : 9782731409239

Reliure : Broché

Pages : 693

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g