Issue d'une thèse soutenue en 2018, cette étude définit la notion de projet d'acte juridique et sa nature particulière. Sont principalement examinés le projet issu de volontés privées, le projet de contrat et d'acte juridique unilatéral. Les conséquences sur la situation juridique des parties et de certains tiers sont également passées en revue ainsi que les droits et obligations qui en découlent. ©Electre 2024
Le projet d'acte juridique apparaît dans les textes de loi, la jurisprudence et le langage des praticiens sans toutefois recevoir une quelconque définition. Usuel, son sens semble aller de soi, sans qu'il s'avère nécessaire d'y prêter une plus grande attention. Pour autant, en diverses occasions le projet se voit attacher des effets de droit, ceci justifiant qu'une étude approfondie lui soit consacrée.
Dans un premier temps, cette thèse consacrée aux projets issus de volontés privées a donc eu vocation à définir une notion de projet d'acte juridique et à identifier sa nature particulière. Alors que la phase préalable à l'acte juridique foisonne de figures plus ou moins identifiées (offre, promesse unilatérale, promesse synallagmatique, accord de principe, lettre d'intention...), l'enjeu a été de montrer que cette expression de volonté ne peut être assimilée à aucune autre, le projet constituant un fait juridique original.
Dans un second temps, cette thèse a eu pour objet d'identifier un régime propre au projet d'acte juridique. Ce dernier est à l'origine d'une attente, voire parfois d'une crainte, pour le futur partenaire ou pour des tiers. C'est pourquoi le droit s'en saisit et lui fait produire des effets. Dès lors, il s'est agi de montrer comment le projet impacte la situation juridique des parties et de certains tiers et à quelles conditions ces personnes peuvent se trouver tantôt titulaires de droits, tantôt créancières ou débitrices d'obligations à son occasion.
Par ce biais, cette thèse a permis plus généralement de montrer en quoi le concept de projet, emblématique et transversal dans notre société moderne, reçoit une traduction particulière en droit.
Paru le : 15/07/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-Noël Stoffel
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Isabelle Grossi - Préfacier : Didier Poracchia - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1165-2
EAN13 : 9782731411652
Reliure : Broché
Pages : 592
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 928 g
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