Point sur la valeur juridique d'un enregistrement comptable. L'auteur montre comment l'objectif central de l'image fidèle impose tout à la fois une appréhension renouvelée des réalités économiques, notamment à travers les récentes normes IFRS, et l'émergence de qualifications juridiques parfois innovantes. ©Electre 2024
Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle.
Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable.
Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ?
Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l'expert-comptable.
Paru le : 19/11/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Julien Gasbaoui
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Mestre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0954-3
EAN13 : 9782731409543
Reliure : Broché
Pages : 502
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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