Analyse la substance et le processus de la détermination juridique d'une situation factuelle, autrement dit de la qualification juridique des faits. Distingue les fonctions de cette opération de l'opération en elle-même qui résulte de l'utilisation d'instruments intellectuels et qui pose la question de sa subjectivité et de sa probité. ©Electre 2025
Cet essai de théorie générale de la qualification juridique des faits vise à examiner, à partir du système juridique français, la substance et l'incidence de toute détermination de la signification juridique d'une situation factuelle. L'étude dissocie à cette fin opération de qualification et fonction de la qualification: la première s'entend des mécanismes et processus intellectuels de sélection de la qualification juridique apposée sur une hypothèse concrète, et la seconde de la fonctionnalité de cette détermination, c'est-à-dire tant des occurrences matérielles que de la fonction globalement dévolues à la qualification juridique des faits. En une première partie, par-delà l'application des ressources linguistiques, logiques, et de théorie du raisonnement juridique à l'analyse de l'opération intellectuelle de qualification juridique des faits, sont appréciées les implications d'une hypothétique anticipation des conséquences de la qualification envisagée. En une seconde partie, la fonction de la qualification juridique des faits est associée à des cadres -juridictionnels, contractuels, administratifs - spécifiques et se révèle plus généralement circonscrite par la norme juridique, la qualification juridique d'une situation factuelle s'avérant dans cette mesure elle-même constitutive d'une fonction. L'examen de la qualification juridique des faits ouvre au final la voie à une appréhension dynamique du système juridique: la désignation de la qualification juridique d'une situation factuelle porte en effet la substance générique de l'acte juridique, entendu en tant qu'application particulière d'une forme juridique. Et en dernier lieu, cette désignation marque également l'irréductible interaction de l'élaboration et de la réalisation de la règle de droit.
Paru le : 15/03/2004
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Thomas Janville
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Serge Guinchard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : - Editeur scientifique (ou intellectuel) :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731403961
Reliure : Broché
Pages : 745
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1220 g
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