Textes législatifs et réglementaires relatifs à la monnaie, aux produits ou aux institutions, depuis la loi de sécurité financière du 2 août 2003. Instruction du 15 juillet 2008 sur la commercialisation des actions, recommandation relative à la préparation des opérations, déontologie du commissaire aux comptes. A jour au 15 novembre 2013. ©Electre 2024
2014
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Code monétaire et financier
8e édition à jour au 15 novembre 2013
Contenu
Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l'ACPR' et l'AMF. La partie « Annexes » reproduit le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à là lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des' risques.
Textes récents et nouveautés
Paru le : 16/01/2014
Thématique : Droit commercial Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Didier Martin - Collaborateur : Mathieu Françon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1871-0
EAN13 : 9782711018710
Reliure : Relié
Pages : XLVI-2621
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 6.3 cm
Poids: 1280 g
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