Etude sur la mise en oeuvre du droit de la concurrence par les juges de droit commun dont la clef de voûte est l'Autorité de la concurrence, une institution administrative indépendante chargée d'assurer la régulation concurrentielle dans ses divers aspects. Magistrats, membres de la doctrine, avocats apportent réflexion et pistes sur les problèmes posés par le droit de la concurrence. ©Electre 2024
La libre concurrence face aux juges
Les juges se confrontent de plus en plus souvent au raisonnement économique car les victimes d'infraction au droit de la libre concurrence s'orientent de plus en plus fréquemment vers les tribunaux pour faire respecter leurs droits. Satisfaire cette demande nouvelle les amène à se prononcer par eux-mêmes sur le caractère anticoncurrentiel de certaines pratiques. Ils sont de surcroît invités à investir la matière par l'Union européenne au nom du principe de décentralisation. Le code de commerce pousse dans la même direction. Les juridictions administratives se montrent fort réceptives à cette évolution. Aucun prétoire n'échappe à la tendance. De nouveaux fronts judiciaires se découvrent : recours collectifs, dommages intérêts punitifs. La concurrence autant que l'économie stimule le juge...
L'ouvrage restitue un travail accompli en collaboration par l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et le Barreau de Bordeaux. Il réunit les contributions de magistrats, d'avocats et d'universitaires. La préface est écrite par M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la Concurrence, qui avait présidé avec le Bâtonnier Duprat la journée d'études du 8 avril 2008 au cours de laquelle les auteurs avaient débattu avec les professions juridiques du sujet dans le cadre de la Convention nationale de la profession d'avocat 2008, qui avait pour thème « concurrence et compétitivité ».
Paru le : 03/06/2010
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Bordeaux
Collection(s) : Université Montesquieu Bordeaux IV
Contributeur(s) : Directeur de publication : Loïc Grard - Directeur de publication : Bernard Saintourens - Préfacier : Bruno Lasserre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86781-620-8
EAN13 : 9782867816208
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 400 g
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