Une comparaison des solutions apportées à la question de l'articulation entre l'ordre juridique interne par la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'Etat français. Dans cette perspective, la question de l'invocabilité des accords internationaux est centrale et relève d'un choix de politique jurisprudentielle déterminant pour l'articulation entre ordres juridiques. ©Electre 2025
Paru le : 10/02/2016
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Jean Félix Delile
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Préfacier : Marie Gautier-Melleray - Préfacier : Loïc Grard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5324-7
EAN13 : 9782802753247
Reliure : Broché
Pages : 862
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.6 cm
Poids: 1350 g
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