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Auteur Delile, Jean Félix
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L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'Etat français

L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'Etat français

Auteur : Jean Félix Delile
Éditeur(s): Bruylant
Une comparaison des solutions apportées à la question de l'articulation entre l'ordre juridique interne par la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'Etat français. Dans cette perspective, la question de l'invocabilité des accords internationaux est ce...
203,00 €
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La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union européenne

La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
97,00 €
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