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Les aéroports commerciaux entre économie administrée et économie de marché : aspects juridiques d'une mutation

Auteur : Nadège Chapier-Granier

Paru le : 10/01/2007
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Loïc Grard

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Résumé

Thèse de droit actualisée, cet ouvrage étudie la mutation économique, politique et institutionnelle que connaissent les aéroports européens et particulièrement français, sous l'effet conjoint de la libéralisation du transport aérien lancée en 1992 par la Communauté européenne et les évolutions de la conception et de l'encadrement juridique de la notion de service public. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le statut des aéroports, jusqu'à ces derniers mois, était hérité des structures d'après-guerre. Même si la dimension commerciale de ces entités n'était pas ignorée, comme service public leur régime a relevé de la sphère administrative, les mettant hors de portée du marché. Cette vision, partagée au niveau mondial, a vu ses bases vaciller. La libéralisation du transport aérien conduite par la Communauté Européenne dans les années 1990 passait par l'abandon du traitement préférentiel des compagnies nationales par leurs États, dont les aéroports étaient l'un des rouages. Pour ce faire, elle a oeuvré comme elle l'a fait à l'égard des autres monopoles publics. Elle a adopté des règles spécifiques visant à ouvrir l'accès des aéroports aux usagers sur des bases non discriminatoires. Au-delà, elle a bouleversé profondément l'appréhension de cette activité en y reconnaissant des prestations de nature économique qui devraient être soumises aux règles de concurrence, même si leur contribution aux politiques d'intérêt général a pu être identifiée. Cette mutation a été réceptionnée par le juge administratif français qui a dû intégrer ces standards au régime légal des aéroports. Les comportements de ces acteurs se sont trouvés largement sanctionnés sur ces fondements rénovés. Au-delà, la consécration de leur dimension économique exigeait de revoir les statuts des aéroports français. En 2004, une loi est venue transférer aux collectivités territoriales les aéroports régionaux leur laissant le choix de dynamiser la gestion des ces infrastructures. En 2005, une loi a offert aux aéroports d'intérêt national le moyen d'intégrer le marché. Aéroports de Paris a été transformé en société anonyme et partiellement privatisé quelques mois plus tard. Les chambres de commerce concessionnaires des grands aéroports régionaux ont la possibilité de créer avec d'autres partenaires des sociétés commerciales. Les négociations entre les différents partenaires concernés (CCI, État et collectivités territoriales) sont actuellement conduites pour mettre sur pied les premières de ces sociétés. Mais, les choix retenus sont entourés de tels dispositifs que l'héritage de l'économie administrée pèse manifestement sur l'intégration souhaitée dans le marché.

Fiche Technique

Paru le : 10/01/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Nadège Chapier-Granier

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de formation universitaire et de recherche sur le transport aérien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0551-1

EAN13 : 9782731405514

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 626

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 985 g