Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2013, une analyse de la manière dont l'Union européenne, en tant que tiers, gère les conventions conclues par un, plusieurs ou la totalité de ses Etats membres. ©Electre 2024
L'Union européenne, tiers aux conventions des États membres
Les ouvrages classiques délaissent souvent la question des rapports des organisations internationales à l'égard des conventions conclues par leurs États membres. Or, cette question en soulève d'autres plus complexes en droit des traités ; les organisations internationales ne pouvant être considérées comme étrangères aux activités conventionnelles de leurs membres. Dans cette perspective, l'Union européenne a développé un modèle d'intégration fort pour ses membres. Son ordre juridique offre en effet des solutions aux conflits de normes ou des ajustements entre son droit et les conventions des États membres. Le présent ouvrage en détaille le contenu. Il est complété d'un état des lieux des relations extérieures de l'Union européenne et d'une théorie du tiers en droit des traités, les limites formelles du statut de tiers s'estompant au profit de rapports normatifs pragmatiques.
Toutes les personnes ayant une appétence pour le droit de l'Union européenne, en général, et de sa dimension extérieure, en particulier, trouveront dans cet ouvrage une ligne de conduite claire dans la définition de la notion de tiers à un acte juridique.
Paru le : 28/11/2018
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Oana Andreea Macovei
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Préfacier : Loïc Grard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6083-2
EAN13 : 9782802760832
Reliure : Broché
Pages : 756
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 1070 g
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