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L'Europe et les services publics : le retour de la loi : actes, Journée d'études Jean Monnet, 14 avril 2006

Auteur : Journées d'études Jean Monnet (2006 ; Bordeaux)


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Résumé

Contributions sur les services publics et la loi en Europe qui montrent que le droit de l'Union européenne ne va pas à l'encontre du bon fonctionnement des services publics. ©Electre 2024

L'Europe et les services publics

Le retour de la loi

Le service public souffre dans sa relation à l'Union européenne d'un profond malentendu. Cette dernière est régulièrement accusée de le démanteler pour lui substituer des structures obéissant aux seules lois du marché, inévitablement en contradiction avec la satisfaction de l'intérêt général. La campagne référendaire sur le projet de Constitution européenne s'était largement nourrie de ce débat, au point de le rendre caricatural.

L'objet de cet ouvrage, fruit d'une collaboration d'universitaires et de professionnels qui ont allié leur savoir-faire en la matière, est de sortir de ce manichéisme, pour faire un point, le plus honnête possible sur la manière dont l'Europe traite du service public. Il en ressort, loin du déficit démocratique supposé par certains, un retour de la loi et du législateur. Le service public se définit à nouveau par des outils dignes de la démocratie représentative ; ce qui redonne à l'usager un statut de citoyen, lorsqu'il se confronte au service public.

Fiche Technique

Paru le : 16/07/2007

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Journées d'études Jean Monnet (2006 ; Bordeaux)

Éditeur(s) : Presses universitaires de Bordeaux

Collection(s) : Université Montesquieu Bordeaux IV

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches et de documentation européennes (Bordeaux) - Directeur de publication : Loïc Grard - Auteur : Centre de recherche et de documentation européennes et internationales (Pessac, Gironde)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-86781-440-2

EAN13 : 9782867814402

Reliure : Broché

Pages : 152

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 295 g