Parmi les ressources des départements d'outre-mer (DOM), le droit d'octroi de mer représente 40% des recettes des communes. Etabli au XIXe siècle, il est perçu sur tout produit introduit dans le DOM, provenant d'un pays tiers, d'un Etat membre de la Communauté européenne, de la métropole ou d'un DOM. La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes tend à le remettre en cause. ©Electre 2024
Paru le : 15/04/1998
Thématique : Economie internationale/mondialisation
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Les études de la Documentation française
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Grard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Arnaud de Raulin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110039668
Reliure : Broché
Pages : 174
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 284 g
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