Les contributeurs examinent le modèle familial européen et son devenir, analysant les définitions et les régimes juridiques des familles dans les Etats membres ainsi que leur circulation. ©Electre 2024

La famille dans l'ordre juridique de l'Union européenne

Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, des compétences de l'Union européenne. Il n'est pourtant plus possible d'affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l'Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l'on voit se dessiner les contours d'une « famille européenne ». L'ouvrage propose de mettre en lumière l'acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l'Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l'Union s'identifie alors comme un « droit spécial » complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l'Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l'Union.

Family within the Legal Order of the European Union

Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a « European family » are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law as well as its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of « special » family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.