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Suggestions littéraires
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L'émergence de l'action de groupe, processus de fertilisation croisée
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude consacrée à ce modèle procédural mené par une personne physique ou morale agissant au nom d'un groupe et agissant sans accord ni mandat de sa part, en vue d'obtenir réparation de préjudices subis à titre individuel. La défense des consommateurs et des concurren...
27,00 €
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La clémence en droit de la concurrence : étude comparative des droits américain et européens
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Comparaison des programmes de clémence dans le droit américain de l'antitrust, en droit communautaire et en droit national de pays membres de l'Union, et évaluation des programmes de clémence des autorités de marché. ©Electre 2024
46,00 €
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L'obligation d'exclusivité
Éditeur(s): BruylantForum européen de la communication
Le parti pris de l'auteur, dont le texte est issu de sa thèse, est de considérer l'obligation d'exclusivité dans leur complémentarité dans une économie de marché. Il distingue l'obligation d'exclusivité dans l'ordre concurrentiel et dans l'ordre contractuel. Prix Jac...
138,00 €
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L'entreprise congréganiste en droit des affaires
Éditeur(s): Defrénois
Certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l'activité économique est soumise à une contrainte objective. C'est le cas des institutions congréganistes qui, exerçant une activité économ...
68,95 €
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Europe et mondialisation : actes du colloque de la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille et de la Faculté de droit de l'Université de Tübingen (Aix-en-Provence, 21-22 octobre 2004). Europa und die Globalisierung
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Contributions autour de quatre thèmes généraux : l'histoire et la civilisation européennes dans la mondialisation ; l'Europe et l'économie-monde ; le nouvel ordre normatif, Europe et mondialisation (pluralisme juridique et droit transnational) ; l'Europe dans le mond...
36,00 €
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Droit européen de la concurrence : ententes et abus de position dominante
Éditeur(s): Bruylant
Exposé du droit européen de la concurrence avec une mise en perspective, d'une part, du droit américain de l'antitrust et, d'autre part, de la mise en oeuvre des textes européens par les institutions françaises au sein du Réseau européen de concurrence. ©Electre 2024
173,00 €
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Regards croisés : sur les principes du droit européen du contrat et sur le droit français
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cet ouvrage tente de montrer dans quelle mesure les principes du droit européen des contrats et le droit francais des contrats s'opposent ou convergent. ©Electre 2024
50,00 €
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Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles : le règlement n° 1-2003 modifie-t-il les stratégies contentieuses ?
Éditeur(s): Bruylant
Ces contributions analysent les changements du système de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE, le développement de nouvelles procédures, l'évolution du rôle du juge de droit commun et les incidences pratiques de ces modifications pour les entreprises. ©Electre 2024
68,95 €
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Cohérence européenne des recours collectifs : réponse à la consultation publique de la Commission européenne
Éditeur(s): Société de législation comparée
La nouvelle Direction générale de la justice de la Commission européenne mène une réflexion transversale sur les recours collectifs en vue de poser des principes communs à différentes branches du droit. Le Trans Europe Experts (TEE) a analysé l'enjeu de cette transve...
42,00 €
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Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne : étude sur une dynamique commune
Éditeur(s): Institut du droit de la concurrence
Issue d'une thèse, cette étude met en évidence les interactions entre le droit de la commande publique et le droit de la concurrence européens. Après avoir présenté leur complémentarité, notamment dans la défense de l'ordre public concurrentiel et du bon fonctionneme...
85,00 €
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La Société contractante
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les principales clefs du particularisme juridique des contrats conclus par les sociétés par rapport à ceux qu'on doit considérer comme les contrats de droit commun, c'est-à-dire ceux unissant des personnes physiques. ©Electre 2024
33,54 €
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L'intensification de la réparation des dommages issus des pratiques concurrentielles
Éditeur(s): IRJS Editions
Réflexions sur les avancées et les limites de la directive 2014/104/UE qui vise à corriger les marchés faussés par des pratiques anticoncurrentielles, et à indemniser les entreprises et les citoyens victimes de ces comportements. ©Electre 2024
39,00 €
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La soumission des banques au droit de la concurrence
Éditeur(s): Institut du droit de la concurrence
Les règles du droit de la concurrence sont habituellement perçues comme un obstacle aux objectifs de la régulation bancaires. L'auteur défend au contraire l'idée que l'application des règles de la concurrence pourrait être un instrument de régulation efficace, bénéfi...
85,00 €
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