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L'obligation d'exclusivité

Auteur : David Bosco

Paru le : 03/12/2008
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Catherine Prieto

133,00 €
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Résumé

Le parti pris de l'auteur, dont le texte est issu de sa thèse, est de considérer l'obligation d'exclusivité dans leur complémentarité dans une économie de marché. Il distingue l'obligation d'exclusivité dans l'ordre concurrentiel et dans l'ordre contractuel. Prix Jacques Lassier et Prix de thèse 2006 de la revue "Concurrences". ©Electre 2018

Quatrième de couverture

«L'obligation d'exclusivité» propose une analyse critique des règles françaises et communautaires relatives aux clauses engageant une partie à réserver sa prestation contractuelle à un seul partenaire. Le domaine de la recherche est étendu puisque de nombreux contrats contiennent de tels engagements (contrats de distribution, de coopération industrielle, de travail, de mandat, etc.). Le régime juridique, plutôt restrictif, que le droit de la concurrence leur réserve est évoqué en premier lieu. L'ouvrage propose de reconsidérer ce traitement en droit des ententes, des abus de domination et des concentrations, au moyen d'une étude approfondie de la nature et de la fonction de ces clauses. Les doctrines contemporaines d'origine européenne et américaine sont expliquées. L'ouvrage analyse ensuite les enjeux que l'obligation d'exclusivité suscite dans le cadre d'une analyse contractuelle. Un régime juridique plus équilibré est proposé qui tend à mieux préserver l'utilité de ces clauses pour le créancier, sans négliger les risques qu'elles recèlent pour le débiteur. L'ouvrage a été honoré du Prix «Jacques Lassier» de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC) et du Prix de thèse de la Revue Concurrences.

Fiche Technique

Paru le : 03/12/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : David Bosco

Éditeur(s) : Bruylant Forum européen de la communication

Collection(s) : FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international. Concurrence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-2589-0

EAN13 : 9782802725893

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,5 cm

Poids : 984 g