Réflexions sur les avancées et les limites de la directive 2014/104/UE qui vise à corriger les marchés faussés par des pratiques anticoncurrentielles, et à indemniser les entreprises et les citoyens victimes de ces comportements. ©Electre 2024
La valeur de l'indemnisation due aux victimes ne tient pas seulement à son effet dissuasif reconnu par la Cour de justice de l'Union européenne. Elle parachève aussi l'effet correctif sur les marchés faussés par des pratiques anticoncurrentielles en complétant les injonctions de cessation. En effet, elle rétablit les victimes dans leur capacité d'agir et participe ainsi de la relance économique sur les marchés affectés. Elle restaure aussi la confiance de tous les opérateurs économique. Par là-même, elle est de nature à favoriser l'adhésion à l'ordre public concurrentiel et l'acceptabilité sociale d'une culture de conformité. À tous ces égards, la justice due aux victimes est intrinsèquement liée à l'efficacité de la politique de concurrence. On ne saurait donc plus se satisfaire en France du bilan de nos actions en réparation, par rapport à celui d'autres États membres.
Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration de Trans Europe Experts et de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, témoigne de la volonté de s'atteler au perfectionnement du droit français à court et moyen terme. La directive 2014 / 104 / UE y est étudiée dans ses avancées, mais aussi dans ses limites qui laissent entrevoir encore des efforts à fournir. Il en va de même de la recommandation de la Commission européenne relative aux recours collectifs et de sa communication relative à la quantification du préjudice. Le groupe de travail constitué a permis d'offrir une base de réflexions critiques et constructives.
Paru le : 21/06/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Contributeur(s) : Directeur de publication : Martine Béhar-Touchais - Directeur de publication : David Bosco - Directeur de publication : Catherine Prieto
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919211-52-4
EAN13 : 9782919211524
Reliure : Broché
Pages : VIII-431
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 350 g
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