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L'intensification de la réparation des dommages issus des pratiques concurrentielles

Paru le : 21/06/2016
Éditeur(s) : IRJS Editions
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Martine Béhar-Touchais - Directeur de publication : David Bosco - Directeur de publication : Catherine Prieto

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Résumé

Réflexions sur les avancées et les limites de la directive 2014/104/UE qui vise à corriger les marchés faussés par des pratiques anticoncurrentielles, et à indemniser les entreprises et les citoyens victimes de ces comportements. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La valeur de l'indemnisation due aux victimes ne tient pas seulement à son effet dissuasif reconnu par la Cour de justice de l'Union européenne. Elle parachève aussi l'effet correctif sur les marchés faussés par des pratiques anticoncurrentielles en complétant les injonctions de cessation. En effet, elle rétablit les victimes dans leur capacité d'agir et participe ainsi de la relance économique sur les marchés affectés. Elle restaure aussi la confiance de tous les opérateurs économique. Par là-même, elle est de nature à favoriser l'adhésion à l'ordre public concurrentiel et l'acceptabilité sociale d'une culture de conformité. À tous ces égards, la justice due aux victimes est intrinsèquement liée à l'efficacité de la politique de concurrence. On ne saurait donc plus se satisfaire en France du bilan de nos actions en réparation, par rapport à celui d'autres États membres. Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration de Trans Europe Experts et de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, témoigne de la volonté de s'atteler au perfectionnement du droit français à court et moyen terme. La directive 2014 / 104 / UE y est étudiée dans ses avancées, mais aussi dans ses limites qui laissent entrevoir encore des efforts à fournir. Il en va de même de la recommandation de la Commission européenne relative aux recours collectifs et de sa communication relative à la quantification du préjudice. Le groupe de travail constitué a permis d'offrir une base de réflexions critiques et constructives.

Fiche Technique

Paru le : 21/06/2016

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : IRJS Editions

Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, n° 70

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-919211-52-8

EAN13 : 9782919211524

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 350 g