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Le Parlement et l'impôt


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Résumé

Des contributions consacrées au rôle du Parlement dans le processus d'élaboration, de discussion et d'adoption de l'impôt. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/07/2025

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Centre études fiscales et financières université Aix-Marseille

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Baptiste Perrier - Directeur de publication : Marie Masclet de Barbarin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-7636-9

EAN13 : 9782802776369

Reliure : Broché


Poids: 0 g