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La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne
Éditeur(s) : Bruylant
Issue d'une thèse, une étude sur la notion de montage purement artificiel, un concept visant à lutter contre les schémas fiscaux considérés comme abusifs. ©Electre 2025
125,00 €
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Le Parlement et l'impôt
Éditeur(s) : Bruylant
Des contributions consacrées au rôle du Parlement dans le processus d'élaboration, de discussion et d'adoption de l'impôt. ©Electre 2025
90,00 €
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