Chargement...
Chargement...

La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne

Auteur : Clément Thomas


125,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Issue d'une thèse, une étude sur la notion de montage purement artificiel, un concept visant à lutter contre les schémas fiscaux considérés comme abusifs. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/07/2025

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Clément Thomas

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Centre études fiscales et financières université Aix-Marseille

Contributeur(s) : Préfacier : Thierry Lambert

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-7617-8

EAN13 : 9782802776178

Reliure : Broché


Poids: 0 g